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Bulletin Quotidien Europe N° 9424
Sommaire Publication complète Par article 25 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation/normalisation

10/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 7 mai, une proposition de directive visant à codifier la directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (74/343/CEE du 25 juin 1974). La nouvelle directive intégrera les diverses modifications adoptées depuis 1974 au texte initial. En d'autres termes, elle se limitera à regrouper le texte originel et ses modifications en en préservant totalement la substance et en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération de codification. Le texte intégral de la proposition peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante:

http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0236fr01.pdf (ol)

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