Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 8 mai, de recueillir les avis des milieux intéressés sur les mesures à prendre pour réformer une nouvelle fois le secteur du coton. La réforme de 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été annulée en septembre dernier par la Cour de justice européenne, à la suite d'une plainte du gouvernement espagnol (EUROPE n°9260). Le but de cette consultation, qui se terminera le 22 juin prochain, est de rassembler des contributions qui aideront la Commission à préparer la proposition de réforme et le rapport sur les effets socio-économiques des mesures envisagées.
La production de coton est soutenue par le budget de la Politique agricole commune (PAC) depuis l'adhésion de la Grèce à l'UE en 1981. Le régime d'aide a été modifié à plusieurs reprises dont la dernière en date, la plus ambitieuse, a été entérinée en 2004 par les ministres européens de l'Agriculture. La réforme, en vigueur depuis le début de l'année 2006, intègre la majeure partie (65 %) de l'aide dans le régime de paiement unique. 35% de l'aide reste liée au niveau de production. Pour faciliter l'adaptation au nouveau régime, 22 millions d'euros ont été consacrés aux mesures de développement rural dans les régions productrices de coton.
La réforme de 2004 a été contestée par le gouvernement espagnol qui a déposé un recours en annulation auprès de la Cour de justice européenne. En septembre 2006, la Cour a annulé les nouvelles dispositions de cette organisation commune de marché (OCM). La Commission a été invitée à présenter un nouveau règlement que les Etats membres doivent adopter « dans un délai raisonnable ». (lc)