Luxembourg, 10/05/2007 (Agence Europe) - L'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI) a déclaré devant la presse, jeudi 10 mai, avoir saisi la Cour de justice européenne contre le Conseil des ministres de l'UE. La persistance de la présence de l'OMPI sur la liste européenne des organisations terroristes, en dépit du jugement du Tribunal de première instance, l'année dernière, constituerait selon les avocats de l'organisation iranienne une infraction au Traité CE. Si la Cour accède à la demande de procédure accélérée de l'OMPI, l'affaire pourrait être entendue avant la fin de l'été.
Le jugement du Tribunal de première instance du 12 décembre 2006 annule plusieurs « éditions » de la liste (mise à jour semestriellement) en ce qu'elles concernent l'OMPI (voir EUROPE n° 9400), mais n'est pas entièrement clair sur le statut de la liste actuelle, qui date de mai 2006. Le Conseil ne considère pas que l'arrêt invalide cette dernière liste, et n'a donc pas dégelé les fonds et avoirs de l'Organisation. Comme l'a expliqué Paulo Casaca, parlementaire européen du groupe socialiste et membre de l'association « Friends of Free Iran », ceci rend très difficile le « combat politique » de l'opposition iranienne « contre les vrais terroristes, le régime de l'Ayatollah d'Iran ».
David Vaughan, du barreau d'Angleterre et du Pays de Galles, estime que cette inaction reflète sans doute une décision au sein du Conseil, et va à l'encontre du jugement. C'est contre cette « violation manifeste et grave du Traité » que l'OMPI a saisi la Cour, réclamant plus d'un million d'euros en dommages matériels et non matériels.
L'argument de l'OMPI est de poids, mais le Conseil n'est pas sans disposer d'armes juridiques. Le paragraphe clé de l'arrêt (§35) prévoit effectivement une prise de « mesures » concernant les listes plus récentes, mais n'évoque qu'au conditionnel leur modification ou leur retrait, « le cas échéant ». Il semble toutefois que d'autres mesures envisageables seraient, par exemple, de présenter davantage d'éléments concrets pour étayer la motivation d'inscription. Ceci risque toutefois d'entamer la position du Conseil, puisqu'il n'existe pas d'évidence quant à des activités terroristes menées par l'OMPI depuis 2001 ; c'était d'ailleurs l'argument originel de cette organisation pour être rayée de la liste. (cd)