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Bulletin Quotidien Europe N° 9424
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/reforme de l'ue

Jo Leinen propose un « Traité fondamental » (limité à 70 articles), un « Traité sur les politiques de l'Union » ainsi que trois protocoles

Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - Jo Leinen (PSE), président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, a présenté jeudi à la presse sa proposition « personnelle » (élaborée avec l'aide de deux professeurs de l'Université de Lausanne) pour sortir de la crise institutionnelle. Concrètement, il propose de scinder l'actuel projet de Traité constitutionnel en deux parties: - un « Traité fondamental » qui compterait 70 articles: tous les articles...

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