Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - Jo Leinen (PSE), président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, a présenté jeudi à la presse sa proposition « personnelle » (élaborée avec l'aide de deux professeurs de l'Université de Lausanne) pour sortir de la crise institutionnelle. Concrètement, il propose de scinder l'actuel projet de Traité constitutionnel en deux parties: - un « Traité fondamental » qui compterait 70 articles: tous les articles 1 à 60 de la partie I du Traité constitutionnel (sur les valeurs, objectifs, compétences et institutions de l'Union) ainsi que les articles 437 à 448 de la partie IV (sur la révision du traité). Ce Traité fondamental serait accompagné d'un protocole contenant la Charte des Droits fondamentaux. Une référence dans l'article 9 du Traité fondamental rendrait la Charte juridiquement contraignante ; - un « Traité sur les politiques de l'Union » qui reprendrait la partie III du Traité constitutionnel et qui amenderait le Traité de Nice. Afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens lors des référendums en France, aux Pays-Bas ainsi que dans le débat sur l'avenir de l'Europe, M. Leinen propose d'ajouter deux protocoles à ce Traité sur les politiques de l'Union: l'un sur le changement climatique et un autre sur l'Europe sociale. Le protocole social prévoit notamment l'introduction de standards sociaux minima (tels qu'un salaire minimum européen) et des évaluations d'impact social pour toutes les nouvelles législations européennes.
La proposition aurait l'avantage de sauvegarder la substance du Traité constitutionnel (à l'exception de la référence « constitutionnelle » dans le nom, alors que les symboles européens de la partie I du texte actuel seraient tous maintenus), tout en le rendant « plus simple, plus compréhensible et plus transparent ». Il s'agit d'une solution « plus » qui serait mieux qu'un « mini-traité » ou un « traité simplifié » qui se limiterait à reprendre les seules innovations institutionnelles du Traité constitutionnel, comme le propose Nicolas Sarkozy, explique M. Leinen. Les deux traités et trois protocoles devraient être discutés lors d'une CIG sous Présidence portugaise et être adoptés au Conseil européen de décembre 2007, avant d'être ratifiés dans les 27 pays membres (par voie parlementaire ou référendum, selon leur choix) « avant l'ouverture de la campagne pour les élections européennes de 2009 ». Le texte intégral de la proposition est disponible: http://www.joleinen.de . (hb)