Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi de ne pas soulever d'objections au régime d'aide proposé par la République tchèque pour soutenir les activités de son secteur ferroviaire. Elle estime en effet que ce régime est destiné à soutenir le développement du transport ferroviaire et est compatible avec le bon fonctionnement du marché unique. Le matériel roulant pour le transport de passagers de la compagnie tchèque des chemins de fer (Èeske dráhy) est obsolète et doit être remplacé pour accroître la fiabilité et la sécurité. Les autorités tchèques se proposent donc de garantir un prêt d'un montant de 30 millions d'euros, qui sera accordé par la société de financement EUROFIMA dans le but de faciliter l'achat d'un nouveau matériel roulant pour le transport de passagers. La mesure a une incidence négative très limitée sur les conditions des échanges.
Pour justifier sa décision, la Commission fait valoir que la compagnie tchèque de chemins de fer paie des intérêts sur le prêt, bien qu'à un taux plus avantageux que celui du marché, et supporte la garantie de l'emprunt. Par ailleurs, la garantie ne s'applique qu'au transport ferroviaire de passagers à l'intérieur du pays, un secteur qui n'est pas encore ouvert à la concurrence en vertu de la législation communautaire. Enfin, la Commission estime que la mesure proposée contribue au développement d'activités économiques qui sont dans l'intérêt des citoyens et compatibles avec la politique européenne des transports. (ol)