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Bulletin Quotidien Europe N° 9424
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/galileo

La Commission s'apprête à proposer un financement exclusivement public de la phase de construction du projet

Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - Le consortium privé chargé de la construction et de l'exploitation du projet Galileo n'ayant pas tenu ses engagements dans les temps, la Commission européenne a indiqué jeudi, par la voix du porte-parole du Commissaire chargé des Transports Jacques Barrot, qu'elle présenterait le 16 mai des propositions visant à financer la phase de construction du projet par des fonds publics. Le porte-parole a confirmé ainsi les propos tenus lundi par le ministre fédéral allemand des Transports, Wolfgang Tiefensee, selon lesquels la Commission et la Présidence de l'UE envisageaient d'accroître la part du financement public dans la phase de construction du système en limitant la part du secteur privé au seul financement de la phase opérationnelle (voir EUROPE n°9421).

Notant que, bien que des progrès aient été enregistrés, le porte-parole de la Commission a souligné qu'ils étaient loin d'être suffisants et que le maintien du partenariat public-privé tel qu'envisagé au départ « entraînerait énormément de retard au niveau de la mise en œuvre de Galileo », sans compter qu'il constituerait « un risque bien trop important pour les finances publiques ». « La meilleure solution serait (donc) de procéder à une révision du partenariat public-privé et également de revoir (les modalités de) la phase de construction et la phase d'exploitation » en a-t-il déduit, précisant que « la solution qui nous permettra de rattraper au plus vite le retard et qui est la meilleure au niveau du coût, c'est le scénario où le secteur public prend en charge l'entièreté du financement de l'infrastructure ». Répondant aux questions des journalistes inquiets des répercussions d'une telle formule pour le contribuable, le porte-parole a affirmé que le financement public serait moins coûteux « que de contracter un prêt 100% privé à la valeur du marché », expliquant aussi que le consortium demandait aux autorités publiques d'être garantes à 100% à la fois pour le risque et pour les dettes de Galileo. Le scénario du recours au financement public « n'engendrera pas plus de coûts pour le contribuable mais le protégera davantage », a-t-il assuré. Mercredi, TAE, l'association des contribuables européens, avait demandé « un examen critique de Galileo », voire son « abandon », estimant que le retard pris par le projet allait générer « des pertes s'élevant à des milliards d'euros ».

Le porte-parole de M. Barrot a également confirmé que, « en principe, il faudra avoir recours au budget communautaire pour financer la construction de l'infrastructure si le scénario du financement public est avalisé par le Conseil des ministres ». Un scénario qui, outre une modification du contrat de concession, impliquerait entre 2 et 3 milliards d'euros supplémentaires à charge des finances publiques. Actuellement, 1,4 milliard d'euros « publics » sont prévus pour le financement du projet. (ol)

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