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Bulletin Quotidien Europe N° 9424
Sommaire Publication complète Par article 31 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise l'octroi d'un prêt à Chupa Chups, producteur espagnol de sucettes, mais oppose son veto aux subventions

Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé, le 10 mai, une enquête approfondie, au terme de laquelle il a été établi qu'un ensemble de mesures octroyées en faveur du producteur espagnol de produits de confiserie Chupa Chups S.A., et en particulier l'attribution d'un prêt de 35 millions d'euros par un organisme financier appartenant à la région de Catalogne en 2003, ne constituaient pas une aide d'État dans la mesure où ces mesures étaient subordonnées à des conditions qu'un investisseur en économie de marché aurait acceptées (EUROPE n° 9119). La Commission a toutefois constaté que l'entreprise en cause a bénéficié d'aides d'État illégales d'un montant de 900 000 euros, dont 100 000 euros devront être remboursés (les autorités espagnoles ayant confirmé que les 800 000 restants n'ont pas encore été déboursés). (cd)

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