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Bulletin Quotidien Europe N° 8752

21 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/industrie/transports

20/07/2004 (Agence Europe) - La décision de la Commission européenne du 8 juillet 2004, relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté, a été publiée au Journal officiel L 241 du 13 juillet.

Sommaire

: Nos bureaux sont fermés mercredi 21 juillet, en raison de la fête nationale belge. Le bulletin EUROPE N° 8753 sera daté vendredi 23 juillet 2004
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PRESIDENCE : Josep Borrell élu président du Parlement au premier tour par 388 voix - Bronislaw Geremek obtient 208 voix, et Francis Wurtz 51 - Graham Watson et Monica Frassoni parlent d'une « alliance non naturelle » entre le PPE et le PSE
(EU) PE/SESSION CONSTITUTIVE : le doyen d'âge, Giovanni Berlinguer, salue l'arrivée des députés des nouveaux Etats membres et d'une Europe « du travail, de la solidarité, de la justice sociale, de l'accueil et de l'intégration »
(EU) PE/PRESIDENCE/ADLE : M. Geremek s'avoue déçu de ne pas avoir été élu - M.Watson note que le groupe a les mains libres pour la deuxième partie de la législature
(EU) PE/PRESIDENCE/PSE : Martin Schulz repète pourquoi les socialistes n'ont pas voté pour Bronislaw Geremek
(EU) PE/PRESIDENCE/PPE : Hans-Gert Pöttering n'est guère ému que les élus de la Plate-forme civile polonaise aient voté pour Bronislaw Geremek
(EU) PE/COMMISSION : pas de lien entre la confirmation de M. Barroso et mon élection, dit M. Borrell, qui ne trouve pas choquants des accords entre groupes
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Javier Solana insiste pour que le Premier ministre palestinien soit doté d'une véritable autorité
(EU) UE/CONSTITUTION : Nicole Gnesotto juge le nouveau traité « proche de l'illisible » - Sortir l'Europe des « circonvolutions institutionnelles »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AIDES D'ETAT : France Télécom condamné à rembourser un montant encore indéterminé au titre du régime dérogatoire à la taxe professionnelle
(EU) AIDES D'ETAT : la Commission autorise l'aide au sauvetage d'Alitalia - Les compagnies aériennes à bas prix menacent de saisir la Cour de justice
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission conclut à un manque de preuves suffisantes et autorise sans condition la fusion entre Sony et BMG
(EU) UE/OPEN SKIES : dénonciation des accords et procédures d'infraction
(EU) UE/PECHE : la Commission autorise partiellement des aides françaises aux pêcheurs et aquaculteurs après le naufrage de l'Erika et les tempêtes en 1999
(EU) UE/AGRICULTURE : feu vert à des aides pour le développement rural en Pologne, Hongrie, Slovaquie et Slovénie
(EU) UE/AGRICULTURE : plusieurs pays refusent de se voir imposer la manière de dépenser les prochaines aides au développement rural
(EU) UE/EEE :
(EU) UE/AGRICULTURE : le plupart des Etats membres sont préoccupés par le projet de réforme du secteur du sucre
(EU) UE/COMMERCE : appel de M.Supachai en faveur de l'acceptation du texte de l'OMC - La France s'y oppose et met en question l'échéance de la fin juillet
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT : la Commission présente des mesures pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission se prononce pour le financement communautaire de Natura 2000 par des instruments existants
(EU) UE/CONSEIL JAI : premier tour de table sur l'avenir du JAI
(EU) UE/EUROPOL : feu vert à l'accord Europol-Suisse
(EU) UE/CONSEIL JAI/PRESIDENCE/COMMISSION :
(EU) UE/IMMIGRATION : adoption discrète d'un rapport tenu confidentiel sur les négociations de réadmission avec les pays tiers
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Présidence est "très impressionnée" par les mesures de sécurité prises par la Grèce pour les Jeux olympiques
(EU) UE/SOCIAL : la Commission poursuit six Etats membres pour leur faire appliquer la législation communautaire de lutte contre la discrimination
(EU) UE/CROATIE : la Commission attribue 76 millions d'euros à la Croatie dans le cadre du programme CARDS pour 2004
(EU) UE/MAROC : accord imminent sur un « plan d'action national » - La Tunisie et la Jordanie dans le sillage du Maroc - Israël hésitant
(EU) UE/INDUSTRIE/TRANSPORTS :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la France invitée à mettre en place un statut unique pour la prise de photographies aériennes
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Aero club central de vol à voile italien doit modifier ses statuts
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Italie sommée de revoir le statut des agents qui préparent les feuilles de paie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : avis motivé pour l'Italie sur les recouvrements extrajudiciaires de crédits
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Espagne devra défendre sa position sur le dossier des transferts de portefeuilles d'assurance devant la Cour de justice
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Electricité de France devra cesser de déverser dans l'étang de Berre l'eau douce provenant de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour l'avocat général Geelhoed, le problème dû à la pollution générée par la décharge de Péra Galini en Crète est clairement de nature structurelle
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la taxe finnoise sur les véhicules, l'autovero, est une taxe d'utilisation des biens due même si un véhicule est importé
(EU) UE/INDUSTRIE : prochain congrès de la Confédération des industries agro-alimentaires à la fin du mois de septembre
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Entreprises :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/07/2004 :