Bruxelles, 28/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé lundi deux programmes destinés à aider les Etats membres à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière - "Fiscalis 2007" et "Douane 2007" - qui seront ouverts aux pays candidats à l'adhésion et qui remplaceront et renforceront les programmes actuels, qui expireront à la fin de l'année. Leur coût sera, pour le budget communautaire, de 56 millions € pour Fiscalis 2007 et de 133 millions € pour Douane 2007, échelonnés sur cinq ans. Une fois adoptés, au terme de la procédure de codécision, les deux programmes seront applicables du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007.
Le rapport sur la fraude à la TVA publié par la Commission en janvier 2000 avait souligné la nécessité pour les Etats membres de s'engager à renforcer leur coopération en matière de contrôles et leur coopération administrative, ce qu'a confirmé le groupe ad hoc du Conseil chargé de la fraude fiscale dans un rapport de juin 2000. Le programme Fiscalis en vigueur ayant aidé avec succès les Etats membres à combattre la fraude sur la fiscalité indirecte, la Commission propose non seulement sa poursuite, mais aussi son extension à la fiscalité directe. Le programme devrait fournir la base juridique et budgétaire nécessaire pour maintenir les systèmes électroniques d'échange d'informations existants en matière de TVA et de droits d'accises et pour en instaurer de nouveaux, en particulier dans le domaine de la fiscalité directe, et permettre: - l'organisation de séminaires "plurinationaux" pour les fonctionnaires, notamment pour développer de meilleures pratiques et des échanges de fonctionnaires pour diffuser ces meilleures pratiques; - la mise en place d'un noyau commun de formations destinées aux agents nationaux, y compris des formations en langues.
Quant au programme Douane 2007, il doit faciliter les échanges commerciaux et permettre de lutter contre la fraude afin de protéger les intérêts financiers et de sécurité de l'UE et de ses citoyens, et tient également compte de l'importance croissante du rôle joué par les services douaniers dans le cadre de nouvelles politiques telles que la protection de la santé et de l'environnement. Le programme vise à contribuer en particulier à aider les pays candidats à se préparer au fonctionnement d'un marché ouvert et à la réalisation de contrôles douaniers à la nouvelle frontière extérieure de l'UE. Le volet "coopération antifraude" prévoit la poursuite des travaux actuels portant sur la gestion des risques, afin de concentrer les contrôles sur les domaines présentant un risque élevé. Par ailleurs, comme l'existence de 15 administrations douanières dans l'UE peut entraîner des coûts de mise en conformité nettement supérieurs à ceux des principaux partenaires commerciaux de l'UE, le programme Douane 2007 visera à réduire ces coûts, par exemple en harmonisant les données à intégrer, en particulier en ce qui concerne les déclarations en douane. Le but ultime est de s'orienter vers un système de gestion douanière dans lequel le support papier serait supprimé et un maximum de données seraient transférées par voie électronique. Douane 2007 offrira aussi la base juridique nécessaire au développement d'une série de systèmes informatisés dans le domaine des douanes. Le déploiement complet du nouveau système de transit informatisé (NSTI) restera une priorité. (Le texte des propositions sur les deux programmes est disponible sur le site: http: //europa.eu.int/comm/taxation_customs/whatsnew.htm).