Bruxelles, 28/01/2002 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen, la semaine prochaine à Strasbourg, permettra mardi au Haut Représentant pour la PESC, Javier Solana, de faire une déclaration sur la situation au Proche-Orient (on sait que les parlementaires européens souhaiteraient entendre le Haut Représentant plus souvent que jusqu'ici; le rapport Corbett sur le règlement du Parlement fait aussi des propositions à ce sujet). Le même jour, le Parlement discutera du rapport annuel de la BEI, en présence du Président de la Banque européenne d'investissement, Philippe Maystadt, et évoquera la question délicate des procédures à suivre pour adopter la législation sur les services financiers, suite au bras de fer entre Parlement et Commission au sujet du rapport Lamfalussy (voir EUROPE du 23 janvier, p.2, au sujet du rapport von Wogau). Egalement mardi, le Parlement discutera d'un autre thème controversé, la proposition de modification de la directive sur la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs manufacturés, après avoir refusé de traiter ce thème selon la procédure d'urgence (voir EUROPE du 16 novembre, p.14, au sujet du rejet par le Parlement de la proposition de la Commission en vue de modifier la directive). Mercredi, le Parlement entendra des déclarations du Conseil et de la Commission sur la Conférence de l'ONU sur le développement et sur la réunion de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, et débattra des relations avec les parlements nationaux (voir le résumé du rapport dans EUROPE du 25 janvier, p.5). Egalement mercredi, le Parlement débattra du rapport Watson sur la lutte contre le terrorisme et le mandat d'arrêt européen (voir EUROPE du 9 janvier, p.12). Dès lundi, le Parlement discutera de l'entreprise commune Galileo (voir EUROPE des 21/22 janvier, p.10, au sujet des déclarations faites par le Président du Conseil Transports aux députés européens). Voici l'ordre du jour détaillé de la session, susceptible d'être modifié.
Lundi 4 février ( de 17 à 21 heures)
rapport Oostlander (PPE, néerlandais) sur une décision-cadre en vue de l'établissement de dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables au trafic de drogue (consultation);
discussion commune des rapports Ludford (libérale démocrate britannique) sur la proposition de directive sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et Kessler (sociale-démocrate allemande) sur la proposition de directive sur les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement dans les Etats membres pendant trois mois au maximum, et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (dans les deux cas, consultation);
rapport Paciotti (DS, italienne) sur le statut et les conditions d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données;
discussion commune des rapport Hughes (travailliste britannique) sur la proposition modifiée de directive sur l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi que des conducteurs indépendants, et Ghilardotti (DS, italienne) sur la proposition modifiée de directive sur un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs (dans les deux cas, codécision, troisième lecture).
Mardi 5 février (avec une première séance de nuit)
rapport Schmidt (libéral suédois) sur le rapport annuel de la BEI, pour 2000;
rapport von Wogau (PPE, allemand) sur la mise en oeuvre de la législation concernant les services financiers;
rapport Mayol i Raynal (Verts/ALE, espagnol) sur la proposition de règlement concernant l'indice du coût de la main-d'oeuvre (consultation, première lecture);
deuxième rapport Katiforis (socialiste grec) sur la modification des directives de 1992 et de 1995 sur la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs manufacturés (consultation);
rapport Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur la proposition de règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (codécision, première lecture);
rapport Olsson (libéral suédois) sur le suivi de la crise de l'ESB en ce qui concerne la santé publique et la sécurité alimentaire;
à 12 heures, votes;
à 15 heures, déclaration de Javier Solana sur la situation au Proche-Orient;
à17 heures, communication de la Commission sur ses décisions du jour;
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission.
Mercredi 6 février (avec une première séance de nuit)
rapport Watson (libéral démocrate britannique) sur les propositions de décisions-cadre sur la lutte contre le terrorisme et le mandat d'arrêt européen;
déclarations du Conseil et de la Commission sur le financement de l'aide au développement en vue de la conférence de l'ONU à Monterrey (Mexique) les 21 et 22 mars;
déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation de la réunion, en mars à Genève, de la Commission des droits de l'homme de l'ONU;
rapport Napolitano (DS, italien) sur les relations PE/parlements nationaux dans la construction européenne;
rapport Pohjamo (libéral finlandais) sur la gestion de la politique régionale et des fonds structurels;
rapport Musotto (Forza Italia) sur le deuxième rapport de la Commission concernant la cohésion économique et sociale;
rapport Hatzidakis (PPE-DE, grec) sur la modification de la directive sur l'installation de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules (codécision, première lecture);
rapport Marques (PPE-DE, portugais) sur les propositions autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" des départements d'outre-mer et le Portugal à appliquer une réduction de ce taux au rhum et liqueurs produites et consommées à Madère et aux liqueurs et eaux-de-vie produites et consommées aux Açores (consultation);
rapport van den Berg (socialiste néerlandais) sur la communication de la Commission concernant les liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement;
à 12 heures, votes;
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil.
Jeudi 7 février
rapport Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE, grecque) sur la promotion des droits des femmes et de l'égalité dans les pays méditerranéens;
rapport Hermange (PPE, française) sur l'illettrisme et l'exclusion sociale;
rapport Hermange sur la communication de la Commission sur le tableau de bord de mise en oeuvre de l'agenda social (voir EUROPE du 10 janvier, p.14);
rapport Koukiadis (socialiste grec) sur le rapport de la Commission concernant l'état d'avancement de la transposition de la directive de 1993 sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail;
à 12 heures, votes;
à 15 heures, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure;
à 18h30, votes.