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Bulletin Quotidien Europe N° 8138
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Condamnation de l'Italie responsable de l'inaction des régions de Sicile et de Basilicate en matière de gestion des déchets

Luxembourg, 28/01/2002 (Agence Europe) - La deuxième chambre de la Cour de Justice européenne, présidée par l'Allemande Ninon Colneric, condamne l'Italie parce que deux de ses régions, la Sicile et la Basilicate, n'ont rien fait pour se conformer à la législation européenne sur la gestion des déchets dangereux en vue de leur élimination. Elle condamne aussi l'Italie pour ne pas avoir communiqué à la Commission les plans de gestion des déchets d'emballages pour l'ensemble des...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES/CONVENTION : accord au Conseil sur le financement de la Convention, des indemnités du Présidium et la nomination de Fini
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Israël a besoin d'Arafat, déclarent les Quinze - Critique à Israël pour les destructions d'infrastructures financées par l'UE - Appel à Arafat à mettre fin à l'Intifada
(EU) UE/ZIMBABWE : l'Union clôt les consultations et annonce que des sanctions ciblées seront infligées si quatre conditions ne sont pas remplies - Une épée de Damoclès avant et après les élections
(EU) UE/BALKANS : M. Solana satisfait de l'évolution entre Serbie et Monténégro - Conférence de donateurs pour l'Arym le 12 mars
(EU) UE/TUNISIE/MOYEN-ORIENT/TERRORISME : appel à arrêter le cycle de violence au Moyen-Orient et à une "stratégie internationale contre le terrorisme"
(EU) UE/CONVENTION : choix de nouveaux représentants des parlements nationaux - Déclaration de M. Giscard d'Estaing
(EU) UE/GRECE : visite de Costas Simitis à la Commission mercredi
(EU) UE/NATIONS UNIES :
(EU) PE/CONVENTION : Jo Leinen fustige le groupe socialiste pour la manière de laquelle a été sélectionnée la délégation socialiste et estime que ceci ne saurait rester sans conséquences
(EU) PE/CAUCASE : députés favorables à un Pacte de stabilité pour la région
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : Proche-Orient, terrorisme, PESD, élargissement, processus de Lisbonne au centre du débat ouvert entre ministres des Affaires étrangères
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : l'Union confirme son intention d'achever les négociations avec le Chili pour le Sommet UE/Amérique latine en mai et apporte son soutien au Mercosur
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le Conseil Affaires générales a examiné le programme de la Présidence espagnole
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : les priorités syndicales pour la Convention sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington s'engage à mettre sa législation FTC en conformité avec les règles de l'OMC
(EU) PE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission doit adopter mercredi un paquet équilibré sur le financement de l'élargissement estimé à 28 milliards d'euros jusqu'en 2006
(EU) UE/AUTOMOBILE/CONCURRENCE : l'ACEA réserve un accueil mitigé aux propositions de la DG concurrence
(EU) UE/FISCALITE : la Commission présente deux programmes pour mieux lutter contre la fraude, y compris dans le domaine de la fiscalité directe
(EU) UE/REGIONS : 58 programmes d'actions innovatrices dans 12 Etats membres
(EU) UE/ECOFIN : la Commission pourrait adresser mercredi un avertissement à l'Allemagne et au Portugal dans le cadre de l'adoption de ses recommandations sur les programmes de stabilité ou de convergence de neuf Etats membres
(EU) UE/ALIMENTATION : l'embargo sur tous les produits d'origine animale en provenance de Chine devrait être revu avant la fin février
(EU) UE/BELGIQUE/PCB :
(EU) PE/GIBRALTAR :
(EU) UE/JUSTICE : la Commission propose que l'accès à une aide judiciaire gratuite soit garanti dans des affaires civiles transfrontières pour les plus démunis
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de l'Italie responsable de l'inaction des régions de Sicile et de Basilicate en matière de gestion des déchets
(EU) PE/SESSION DE FEVRIER : déclaration de M. Solana sur le Proche-Orient - Mandat d'arrêt européen - Conférences de l'ONU à Monterrey et à Genève- Relations PE/parlements nationaux - Services financiers - Accises tabac - Rapport annuel de la BEI
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/MEDIATEUR :
(EU) UE/ECONOMIE : stagnation des dépenses de protection sociale en 1999
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ESPAGNE/CATALOGNE :
(EU) UE/ENERGIE : la Commission semble chercher un compromis avec la France sur la délicate question de la libéralisation des marchés énergétiques
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Frits Bolkestein souhaite que l'UE se donne les moyens de ses ambitions pour réaliser l'objectif fixé à Lisbonne
(EU) UE/SOCIAL : ATD Quart Monde demande que l'objectif de l'éradication de l'extrême pauvreté en 2010 soit inscrit dans le texte d'une éventuelle Constitution européenne
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 490
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/01/2002 :