Bruxelles, 28/01/2002 (Agence Europe) - Après une discussion « ouverte et longue » avec son homologue et ami Bob Zoellick, le Commissaire européen Pascal Lamy s'est dit « satisfait » de la promesse que les Etats-Unis s'efforceront, avec «sérieux, bonne foi et des réponses promptes », de rendre leur code fiscal conforme au jugement de l'Organisation mondiale du commerce confirmant l'illégalité du dispositif d'exclusion du revenu extraterritorial (ETI). « C'est le message qu'il avait besoin d'entendre », a-t-on indiqué de source proche du Commissaire. Mais la procédure de consultations que les deux responsables ont mise au point n'est qu'une base de départ et la trêve que l'Union et les Etats-Unis s'accordent sans la nommer, n'écarte pas le risque d'une guerre commerciale à large spectre.
Pour tenter d'en sortir, MM. Lamy et Zoellick se sont entendus sur « une série de principes », une ligne de conduite, qui devrait permettre de forger, notamment dans le cadre d'un trilogue avec Bill Thomas, président de l'influent Ways and Means Committee du Congrès, une solution consensuelle et conforme. Il n'empêche que l'Union n'hésitera pas à « user des leviers que lui donne l'OMC», a averti M. Lamy, délibérément vague sur les instruments en question. Celui que privilégie l'Union, ce sont les compensations qu'elle peut tenter d'obtenir temporairement, afin d'offrir aux produits européens un meilleur accès au marché américain, jusqu'à ce que les subventions illégales soient retranchées du Code fiscal américain. Mais l'acharnement dont les Etats-Unis ont fait preuve depuis les années 80 pour éviter la suppression pure et simple du dispositif donne un avant-goût de la peine qu'ils éprouveront à lui faire un sort, dans une conjoncture si peu favorable, notamment sur le plan économique. Pour s'assurer que le processus prendra « une direction satisfaisante » et qu'il ne sera « pas sans fin », l'Union garde aussi dans son fourreau l'arme coercitive que représentent les sanctions qu'elle sera en droit d'infliger au négoce américain dès le mois d'avril prochain pour une valeur commerciale qui reste à déterminer (le 28 mars à Genève) mais qui se déclinera sans doute en milliards de dollars. Il est vrai, a dit M. Lamy, que « personne ne veut des rétorsions. Notre forte préférence est une solution pacifique, qui repose sur la conformité. Mais si quiconque, dans cette affaire, se hasardait à jouer sur la conformité en se disant que la rétorsion n'est pas une issue probable, tout ce que je peux dire à ce stade, c'est que ce serait effectivement périlleux », a-t-il indiqué dans un discours prononcé, après sa rencontre avec M. Zoellick au Woodrow Wilson International Center for Scholars.
Autres contentieux: acier, OGM
Dans bien d'autres différends transatlantiques, « la question de la conformité est centrale », a rappelé M. Lamy, en référence à la Loi antidumping américaine de 1916 et à celle sur la section 110 de la législation sur les droits d'auteurs… « Sur tout cela, le moment est venu de trouver une solution conforme », a-t-il dit. M. Lamy a concédé que « de notre côté », l'embargo sur la viande aux hormones est toujours là, mais « nous travaillons sur un paquet de compensations ».
Parmi les différends potentiels, le Commissaire a évidemment insisté sur la menace américaine de surtaxer les importations d'acier européen de 20 à 40%, une menace qui pourrait se concrétiser le 6 mars prochain. La décision du Président Bush, qui est appelé à statuer sur la recommandation de la Commission fédérale pour le commerce international (ITC), est « attendue avec un intérêt considérable », a dit M. Lamy, en avançant une solution, doublée d'une mise en garde: « Nous voulons une solution agréée à l'échelle internationale sur la réduction des capacités mondiales et nous sommes disposés à ce que le gouvernement américain intervienne pour traiter les réels problèmes du secteur » mais « ces deux démarches requièrent des Etats-Unis qu'ils se retirent du bord de la protection unilatérale des frontières ». Car, a souligné le Commissaire, « il ne peut y avoir de solution acceptable impliquant la restriction des importations et une telle décision ne manquerait pas d'avoir des conséquences sérieuses ».
Quant aux organismes génétiquement modifiés (OGM), M. Lamy a assuré que le moratoire n'est pas là « pour des raisons protectionnistes » mais « reflète le fait que la sécurité des aliments est une question hautement sensible et politique pour les citoyens européens », si bien que « pour relancer le processus d'approbation, le meilleur moment dans le climat politique viendra plus tard dans le courant de cette année, lorsque nos nouvelles règles sur les autorisations (étiquetage et traçabilité: NDLR) entreront en vigueur ».