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Bulletin Quotidien Europe N° 8138
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

Washington s'engage à mettre sa législation FTC en conformité avec les règles de l'OMC

Bruxelles, 28/01/2002 (Agence Europe) - Après une discussion « ouverte et longue » avec son homologue et ami Bob Zoellick, le Commissaire européen Pascal Lamy s'est dit « satisfait » de la promesse que les Etats-Unis s'efforceront, avec «sérieux, bonne foi et des réponses promptes », de rendre leur code fiscal conforme au jugement de l'Organisation mondiale du commerce confirmant l'illégalité du dispositif d'exclusion du revenu extraterritorial (ETI). « C'est le message qu'il...

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