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Bulletin Quotidien Europe N° 8138
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

28/01/2002 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a provisoirement mis fin à l'enquête qu'il avait ouverte en février 2001 au sujet de la liberté d'expression des fonctionnaires européens. Le Médiateur estime que les deux mesures que la Commission européenne compte prendre prochainement (un guide administratif fournissant une interprétation des dispositions du Statut des fonctionnaires et des modifications de l'article 17 paragraphe 2 de ce texte) devraient suffire pour garantir la liberté des fonctionnaires et la transparence, tout en clarifiant les devoirs du fonctionnaire. M. Söderman continuera néanmoins de suivre ce dossier et se réserve le droit de reprendre l'initiative si nécessaire.

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