Bruxelles, 28/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera mercredi une communication sur les aspects budgétaires liés à l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays d'Europe centrale et orientale, afin de préparer les propositions de positions communes qui seront soumises au Conseil. La communication comportera des chapitres distincts sur l'agriculture et les aides régionales. EUROPE croit savoir que l'approche « équilibrée » qu'entend retenir la Commission devrait permettre de limiter les dépenses agricoles et en matière d'aides régionales afin que l'élargissement soit financé sans problème sous le plafond des perspectives financières 2000-2006, conformément aux souhaits de certains Etats membres.
Contrairement à l'approche initialement envisagée (voir EUROPE du 18 janvier, p.8), la Commission ne devrait pas proposer de reporter en 2004, 2005 et 2006 les paiements en rubrique 8 (dépenses d'adhésion) prévus en 2002, 2003 et 2004. L'élargissement devrait coûter au budget communautaire (crédits de paiements): 5,7 milliards d'euros en 2004, 10,5 milliards d'euros en 2005 et 11,8 milliards d'euros en 2006, soit 28 milliards d'euros sur la période 2004-2006, ce qui représente 6,5 milliards d'euros de moins par rapport aux perspectives financières arrêtées à Berlin. Dans ce paquet qui couvre les rubriques agriculture, actions structurelles, politiques internes et Administration, des dépenses additionnelles seront prévues pour des mesures ciblées: - sûreté nucléaire: 60 millions d'euros de crédits de paiements (2004/2006) en faveur de la Slovaquie et 181 millions d'euros pour la Lituanie ; - actions structurelles: des enveloppes de 28 millions d'euros en 2004, 57 millions en 2005 et 72 millions d'euros en 2006 en faveur de la partie nord de Chypre sous administration turque.
Selon la dernière mouture du projet de texte des services du Commissaire Franz Fischler, le niveau des paiements directs aux pays candidats atteindrait 25% de la moyenne communautaire en 2004 (soit près de 3,3 milliards d'euros en crédits de paiements), 30% en 2005 et 35% en 2006, jusqu'à 100% en 2013, au terme d'une période transitoire de dix ans. En vertu d'une procédure simplifiée, les nouveaux Etats membres devraient avoir la possibilité, durant une période limitée (au moins trois ans), d'octroyer des paiements directs à l'hectare, donc découplés de la production. La taille minimum des exploitations éligibles à ce système serait de 0,3 hectare. Cette stratégie permettrait la mise en place d'un régime facile à mettre en oeuvre et à contrôler, ce qui permettrait de réduire les risques d'irrégularités. Le niveau des quotas de lait et de sucre serait calculé sur la base de périodes de référence historique récentes: entre 1995 et 1999. Quant au développement rural (1,5 milliard d'euros en 2004), la part du cofinancement revenant aux pays candidats serait limitée à 20%. Les candidats bénéficieront d'une importante aide au développement rural - primes au départ à la retraite, aides à l'installation des jeunes et financement des organisations de producteurs - afin de faciliter la restructuration.
En ce qui concerne les fonds structurels, les ajustements proposés devraient permettre d'atteindre une aide moyenne de 137 euros par habitant dans les pays candidats en 2006, contre 126 initialement prévu dans l'Agenda 2000, et à comparer aux 231 euros par habitant que continueront de percevoir à la même date les pays membres dits de cohésion. L'approche de la Commission consiste à confirmer les décisions prises à Berlin selon lesquelles les fonds communautaires ne sauraient dépasser 4% du PIB des pays membres, un chiffre d'ailleurs jamais atteint dans l'UE. En moyenne, les nouveaux Etats membres devraient ainsi recevoir des montants représentant 2,5% du PIB communautaire.