La Présidence chypriote du Conseil de l’UE devrait présenter sa base de négociation chiffrée (‘negotiation box’) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 à la fin de cette semaine, possiblement vendredi 12 juin. Cette 'nego box' (une répartition budgétaire détaillée proposant des montants par programme) devrait être discutée dans la foulée par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) lors d’une réunion spéciale, dimanche 14 juin. Ce dossier sera de nouveau évoqué à la table des ministres chargés des Affaires européennes mardi 16 juin à Luxembourg, puis, en fin de semaine prochaine, à celle des chefs d’États et de gouvernements lors du Conseil européen des 18 et 19 juin, à Bruxelles. En amont de cette séquence, les Vingt-sept demeurent très divisés.
D’un côté, une grosse quinzaine de pays, dont l’Italie, l’Espagne et la Pologne, poussent pour préserver les politiques historiques du budget européen, à commencer par la Politique de cohésion, ainsi que la PAC (EUROPE, 13874/1). De l’autre, un groupe d'États du Nord de l’Europe, tels que l’Allemagne et les Pays-Bas, plaident pour des coupes généralisées. Aux yeux de ces derniers, « contributeurs nets » au budget de l’Union, ces coupes devraient porter aussi sur les fonds régionaux et agricoles, sans sacrifier les « nouvelles priorités », dont la défense, la compétitivité, l’innovation ou la migration. Une forte pression pèse ainsi sur la Présidence chypriote, qui s'efforce de trouver un équilibre.
« Les positions autour de la table restent fortement divergentes. Nous accélérons les efforts. Nous savons qu'il ne s'agit pas encore de la zone d'atterrissage finale, mais cette 'nego box' constitue un jalon essentiel afin que les capitales commencent à faire évoluer leurs positions initiales », a indiqué lundi un diplomate européen. Et cette même source de souligner que respecter l'objectif d'un accord d’ici fin 2026 sur le CFP relève d'une « responsabilité partagée par l’ensemble des États membres ».
En attente du document chypriote, une chose paraît acquise : cette base de négociation comportera des coupes, comparé au CFP post-2027 initialement présenté par la Commission européenne. Proposé en juillet dernier (EUROPE 13682/1), ce projet atteignait près de 2 000 milliards d'euros sur sept ans, soit 1,26% du revenu national brut (RNB) de l’UE, en incluant le remboursement de la dette héritée de la crise de la Covid-19. Ces coupes devraient concerner chaque partie du budget.
Cependant, d’une part, leur ampleur devrait être plus limitée que ce que demandent les pays dits « frugaux » du Nord - dont certains ont imaginé une réduction de la taille globale de 10 à 20%. D’autre part, les coupes pourraient peser moins sur la Rubrique 1 - où figurent notamment les Plans nationaux et régionaux (NRPP), qui regroupent, entre autres, la Cohésion et la PAC - que sur le reste du CFP.
« Les coupes budgétaires ne peuvent pas peser de manière disproportionnée sur les seules rubriques 2 [le Fonds de Compétitivité] et 3 [le fonds Global Europe, finançant l'action extérieure de l'UE]. Bien que nous partagions tous le constat de M. Draghi, selon lequel l'Europe fait face à un défi majeur en matière de compétitivité, le prochain CFP doit contribuer à combler ce retard, et non à l'aggraver , a prévenu un diplomate issu d’un pays contributeur net au budget.
En contrepartie, l’Allemagne, la Suède, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas sont susceptibles de conserver en partie les « rabais » dont ils bénéficient jusque-là sur leurs contributions nationales.
Tout bien considéré, l’équation du financement du CFP apparaît toujours aussi difficile à résoudre, alors que la discussion sur la création de nouvelles ressources propres abondant le prochain budget semble au point mort (EUROPE, 13882/19). Enfin, bien que toujours en discussion, l’idée d'un décalage d’une partie du remboursement de l’emprunt commun des Vingt-sept, dont le coût est estimé à 168 milliards d’euros sur l’ensemble du prochain cycle budgétaire, est encore rejetée par plusieurs pays, dont l’Allemagne. (Clément Solal)