Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 8 juin, le règlement établissant un nouveau cadre pour protéger le marché sidérurgique de l'UE des effets négatifs, liés au commerce, de la surcapacité mondiale, conformément au plan d'action 'Acier et Métaux' 2025 (EUROPE 13870/18).
Ces nouvelles règles remplaceront la mesure de sauvegarde actuelle de l'UE sur l'acier, qui expirera le 30 juin prochain.
Ce règlement prévoit de réduire le volume total des quotas d'importation d'acier d'environ 47% par rapport à 2024, soit 18,3 millions de tonnes par an. Au-delà de ce volume, des droits hors quota de 50% s'appliqueront (contre 25% actuellement). Ces mesures visent à décourager des importations excessives en provenance de pays tiers, tout en leur garantissant un accès contrôlé au marché européen. Il permet aussi le report des quotas non utilisés d'un trimestre à l'autre uniquement au cours de la même année.
Dans une déclaration commune accompagnant le règlement, le Conseil, le PE et la Commission réaffirment aussi leur engagement envers la suppression progressive des produits sidérurgiques russes.
Lien vers la déclaration : https://aeur.eu/f/m7p (Solenn Paulic)