À l’approche du nouveau débat politique consacré au paquet 'MISP' (EUROPE 13862/2), qui réunira les ministres européens des Finances à Luxembourg, vendredi 12 juin, la Présidence chypriote du Conseil de l’UE poursuit ses consultations afin de rapprocher les positions des Vingt-sept sur deux enjeux clés de la réforme : l’étendue des compétences de supervision directe de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’architecture de sa gouvernance.
Selon un document de travail dont Agence Europe a eu copie, un « large soutien » se dégage en faveur d'un renforcement de la supervision européenne, mais les États membres de l'UE restent toutefois divisés sur la manière de définir le caractère « significatif » des infrastructures de marché qui seraient concernées. Nicosie cherche notamment à préciser si cette évaluation doit reposer uniquement sur des critères quantitatifs, tels que la taille ou la part de marché, ou également tenir compte de l'appartenance à un groupe financier.
Par ailleurs, la présidence semestrielle du Conseil souligne qu'une « large majorité » d'États membres s'est prononcée, lors des précédentes discussions, en faveur d'une supervision directe par l'ESMA des seuls prestataires de services de cryptoactifs (CASP) jugés significatifs, et non de l'ensemble du secteur, comme le proposait initialement la Commission. Les ministres sont, dès lors, invités à préciser les critères qui permettraient d'identifier les acteurs présentant une importance suffisante à l'échelle de l'Union.
Sur le volet de la gouvernance, Nicosie constate l'existence d'un « consensus suffisant » pour avancer sur la création d'un conseil exécutif ('executive board') au sein de l'ESMA. Plusieurs États membres demandent toutefois un rééquilibrage au profit des autorités nationales compétentes, notamment à travers un rôle accru du conseil des superviseurs et une implication plus étroite des superviseurs nationaux dans la supervision quotidienne des entités placées sous contrôle direct de l'autorité européenne.
Voir le document de travail de la Présidence chypriote: https://aeur.eu/f/m7x (Bernard Denuit)