Le comité spécial agriculture (CSA) a poursuivi, lundi 8 juin, ses échanges sur un sujet de la politique agricole commune (PAC) post-2027 : la définition de l’'agriculteur' et l’éventuelle introduction d’une définition de l’'agriculteur actif'.
Les États membres auraient globalement soutenu la poursuite des discussions au sein du groupe de travail 'questions horizontales agricoles', en vue d’examiner ensemble la définition de l’'agriculteur' et celle de l’'agriculteur actif', ainsi que la question de son caractère obligatoire ou non (EUROPE 13881/9).
En amont de la réunion, la Présidence chypriote du Conseil avait diffusé une proposition actualisée de définition de l’'agriculteur', jugée proche du cadre existant dans la PAC actuelle.
Une majorité d’États membres auraient confirmé leur soutien à une définition allant dans cette direction. Toutefois, plusieurs délégations auraient insisté sur la nécessité d’examiner ce texte en parallèle avec la définition de l’'agriculteur actif'.
D’autres auraient estimé que l’ensemble des définitions devait être traité de manière globale, en lien avec d’autres notions, comme celle d’'hectare éligible', voire dans le cadre plus large de la réforme de la PAC, incluant les dispositions agricoles du règlement sur les 'plans de partenariat nationaux et régionaux' (NRPP) 2028-2034.
De nombreux pays auraient réitéré leur préférence pour une définition facultative de l’'agriculteur actif', s’opposant à toute obligation harmonisée au niveau européen.
Par ailleurs, plusieurs délégations auraient explicitement soutenu l’intention de la Présidence chypriote de poursuivre les travaux sur ces définitions au sein du groupe de travail 'questions horizontales agricoles', confirmant l’absence de consensus à ce stade.
Une majorité d’États membres auraient également suggéré que, plutôt que de dupliquer la définition de l’'agriculteur' entre la PAC et le règlement sur les plans nationaux, une simple référence au cadre de la PAC soit introduite dans le règlement NRP. La Présidence a toutefois rappelé que cette question ne relevait pas du CSA.
La Commission européenne, pour sa part, aurait souligné que si l’introduction obligatoire d’une définition d’'agriculteur actif' était écartée, il conviendrait d’envisager d’autres mécanismes afin de garantir que les soutiens de la PAC soient effectivement ciblés sur les bénéficiaires qui en ont le plus besoin.
La Présidence chypriote du Conseil aurait intégré la définition actualisée de l’'agriculteur' ainsi qu’un espace réservé pour une éventuelle définition de l’'agriculteur actif' dans un texte de compromis, qui sera examiné lors de la réunion du groupe de travail de mardi 9 et mercredi 10 juin. (Lionel Changeur)