Le projet de directive européenne visant à mettre en œuvre le traité des Nations unies sur la biodiversité marine en haute mer est à l’arrêt au Conseil de l’UE faute de soutien suffisant des pays, selon une note du Conseil publiée vendredi 5 juin.
Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a été informé qu’« il n’y a plus de soutien, à ce stade, pour continuer à travailler sur ce texte » et qu’il n’est « pas opportun de poursuivre les discussions en groupe de travail », indique ce document.
Présentée au printemps 2025 par la Commission européenne, la proposition de directive visait à transposer de manière uniforme dans le droit de l’Union l’accord international dit BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), adopté dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Malgré l’adoption de la position du Parlement européen en novembre (EUROPE 13751/12), la proposition s’est heurtée à de fortes réticences au Conseil (conséquences sur la répartition des compétences).
Le service juridique du Conseil a estimé, en mars, qu’une directive n’était pas juridiquement nécessaire pour mettre en œuvre la majorité des obligations prévues par le traité BBNJ, tout en soulignant qu’il s’agissait d’un choix politique relevant des États membres.
Le Conseil de l’UE a acté l’absence de majorité pour poursuivre les travaux législatifs sur la directive. L’Union s’oriente ainsi vers une application décentralisée de l’accord, laissant aux États membres une large marge de manœuvre dans un domaine pourtant présenté comme essentiel pour la protection des océans.
La note : https://aeur.eu/f/m7z (Lionel Changeur)