La Présidence chypriote du Conseil de l’UE tentera cette semaine d’obtenir des accords sur le fonctionnement de chacun des trois gros blocs qui structureront le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027. De nouvelles propositions de compromis seront ainsi sur la table du Coreper mercredi concernant le futur Fonds pour la compétitivité et le programme Global Europe (qui financera l'action extérieure de l'UE). La discussion entre les ambassadeurs des Vingt-sept à Bruxelles sur les nouveaux Plans nationaux et régionaux de partenariat (ou ‘NRPP’) attendra en revanche vendredi. C’est sur ce dernier sujet qu’un accord, qui nécessiterait la majorité qualifiée des États membres, apparaît le plus difficile. Et ce, même si la Présidence a prévu d’ajouter dans la mise en œuvre de ces plans la forte dose de « flexibilité » réclamée par de nombreuses capitales.
« Nous sommes parvenus à un compromis mûr et équilibré sur les trois dossiers. La marge de manœuvre est désormais très limitée, donc le moment est venu de conclure », a néanmoins estimé lundi un diplomate européen. Le cas échéant, des approches générales dites « partielles » (car ces compromis n’incluraient pas les chiffres, négociés par ailleurs -EUROPE 13883/20) seraient entérinées mardi 16 juin prochain, à Luxembourg, par les ministres chargés des Affaires européennes.
Grande innovation du prochain budget, tel que proposé en juillet dernier par la Commission (EUROPE 13682/1), les Plans nationaux sont directement inspirés de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) du Fonds de relance post-Covid-19. Ainsi, ces NRPP, qui absorbent notamment les Politiques agricoles et de Cohésion (EUROPE 13874/1), sont censés incarner le passage d’un système de gestion des dépenses fondé sur les coûts à une logique basée sur la performance. En effet, le Fonds de relance Next Generation EU liait le déboursement des subventions de l’UE à la réalisation préalable de jalons et d’objectifs (‘milestones and targets’) fixés dans des plans nationaux.
Cependant, cette transition dans le contexte du budget européen a effrayé certains États membres, à commencer par ceux bénéficiant en premier lieu de la politique de cohésion. Ces craintes devraient largement être prises en compte. « Nous nous efforçons de rendre ce règlement acceptable pour tous, en nous appuyant davantage sur les structures existantes de la Cohésion. Il s’agit d’offrir un niveau maximum de flexibilité dans l’application du nouveau système de mise en œuvre, en renforçant la prévisibilité et la proportionnalité de l’approche fondée sur la performance », a résumé lundi un diplomate européen.
Concrètement, les États pourraient s’arroger plus de poids, face à la Commission, dans la conception des futurs plans, en particulier dans le choix des mesures à inclure, ou non. Cette flexibilité devrait aussi concerner le moment où les capitales peuvent soumettre leurs demandes de paiement, avec davantage de continuité envisagée par rapport au fonctionnement actuel de la Cohésion.
Enfin, le Conseil devrait se positionner en faveur de beaucoup plus de latitude pour modifier le contenu des plans nationaux tout au long du cycle budgétaire. (Clément Solal)