Des « doutes » s’expriment à la table des Vingt-sept quant à la faisabilité technique des trois projets de nouvelles ressources propres du budget européen proposés par le Parlement européen. C’est ce qu’ont confirmé quatre diplomates européens auprès d’Agence Europe, vendredi 5 juin, alors que les représentants permanents des États membres à Bruxelles ont abordé le sujet dans la soirée. Les eurodéputés avaient proposé en avril de créer de nouvelles taxes européennes sur les cryptomonnaies, sur les géants du numérique et sur les jeux d’argent en ligne afin d'abonder le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027.
« Aucune de ces trois idées ne suscite le consensus pour l'instant, notamment car il y a des doutes concernant la complexité technique de leur mise en œuvre. Certains États ont aussi besoin de plus de temps pour les analyser », a résumé l’une de ces sources. « Chacune de ces propositions paraît s'accompagner de difficultés techniques et administratives assez importantes », a estimé un autre interlocuteur proche du dossier.
La Commission européenne avait publié le 29 mai un document évaluant les recettes potentielles de ces trois projets (EUROPE 13877/2), tout en évoquant certains obstacles à leur mise en œuvre (EUROPE 13879/21). La plupart des États membres n’ont pas encore de position officielle au sujet de ces pistes, qui devraient de nouveau être évoquées lors du Conseil européen des 18 et 19 juin.
La France, pour sa part, se dit « ouverte aux nouvelles idées », sans indiquer, à ce stade, sa préférence parmi les trois. Le ministre français délégué aux Affaires européennes, Benjamin Haddad, espère faire progresser le sujet des ressources propres à l’occasion du prochain Conseil 'Affaires générales', le 16 juin à Luxembourg.
La Pologne, de son côté, verrait d’un bon œil une taxe numérique à l’échelle européenne, et se dit aussi ouverte à discuter d'une ponction fiscale sur les cryptoactifs. Varsovie est cependant l’une des capitales sceptiques au sujet du projet portant sur les jeux d’argents en ligne, en raison de l'absence d'harmonisation préalable des cadres réglementaires nationaux. Nombre de délégations doutent, en outre, que Malte, qui accueille les principaux sites de paris et autres jeux d'argent en ligne, donne son feu vert.
Au sujet des cryptoactifs, l’opacité de ce marché et les possibilités de contournement d’une éventuelle taxe sont parmi les limites évoquées. Quant à la taxe sur les entreprises du numérique, qui ciblerait en premier lieu des géants américains, c’est la réaction de Washington qui refroidit plusieurs pays.
Des cinq autres nouvelles ressources propres proposées par la Commission européenne (EUROPE 13728/20), aucune ne bénéficie non plus de l'unanimité nécessaire à l'adoption.
Dans ce contexte, la Présidence chypriote du Conseil devrait dévoiler la semaine prochaine sa base de négociation chiffrée (‘negotiation box') sur le CFP 2028-2034. (Clément Solal)