La quasi-totalité des États membres de l'Union européenne ne respecteront pas la date limite du 7 juin pour transposer la directive 2023/970 sur la transparence des rémunérations dans leur législation nationale, a dénoncé la Confédération européenne des syndicats (CES) dans un communiqué publié vendredi 5 juin.
Cette directive oblige notamment les employeurs à rendre accessibles aux salariés les moyennes de rémunération par genre pour un travail de valeur égale, à déclarer leurs écarts salariaux et à agir si ceux-ci dépassent les 5%.
À ce jour, seules l'Italie, la Lituanie et la Slovaquie ont complété le processus de transposition alors que presque la moitié des États membres n'ont même pas publié de projet de loi.
La CES attribue ce retard au « lobbying intense des organisations patronales » contre la directive. Face à ce qu'elle qualifie de « trahison », Esther Lynch, secrétaire générale de la confédération, a exhorté la Commission européenne à « mettre les gouvernements face à leurs responsabilités ». Son adjointe, Isabelle Schömann, quant à elle, a rappelé que « chaque année sans action coûterait aux femmes une moyenne de 4 256 euros en salaires perdus ».
En parallèle, dix organisations patronales ont fermement rejeté ces accusations, assurant, dans un communiqué conjoint, leur « engagement sans faille envers l'égalité salariale ». Selon elles, ce retard généralisé doit être imputé à l'existence de « défis juridiques, techniques et opérationnels significatifs ».
Les signataires considèrent que l'intégration de la directive dans les différents cadres nationaux risque de perturber le dialogue social et les systèmes de négociation collective déjà mis en place et qui, selon eux, « fonctionnent bien ». Les PME sont jugées particulièrement vulnérables, les mesures d’assistance technique et de formation n’étant « toujours pas disponibles dans de nombreux États membres ».
Pour éviter « l'incertitude juridique » lors de la phase initiale d'application, les employeurs demandent donc l'instauration d'un mécanisme temporaire de suspension des délais (‘stop-the-clock’). Ils réclament également des clarifications techniques, des ajustements ciblés de la directive ainsi qu'une « présomption de conformité » pour les conventions collectives.
Le communiqué du CES : https://aeur.eu/f/m73 ; et celui des dix organisations patronales : https://aeur.eu/f/m7g (Justine Manaud)