Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont approuvé, vendredi 5 juin, les compromis finaux entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur la directive relative à la protection des investisseurs de détail ('RID') et le règlement modifiant le cadre 'PRIIPs' ('Packaged Retail and Insurance-based Investment Products').
Malgré l'accord politique interinstitutionnel (trilogue) conclu en décembre dernier (EUROPE 13776/15), les textes du paquet législatif ont encore fait l'objet de désaccords ciblés quant à leur rédaction finale ces derniers mois (EUROPE 13867/17).
Les deux textes approuvés vendredi au Coreper portent, d'une part, sur la réforme des règles applicables au conseil et à la distribution de produits financiers aux investisseurs particuliers, et d'autre part sur la révision du document d'information clé 'KID' remis aux épargnants avant souscription d'un produit d'investissement packagé ou fondé sur l'assurance.
Cette validation technique ouvre la voie à la poursuite de la procédure d'adoption finale de ces deux textes. (Bernard Denuit)