La phase de finalisation des travaux relatifs au paquet législatif 'investissements de détail' connaît des remous alors que les colégislateurs s’efforcent de parachever les textes juridiques. Bien qu’un accord politique ait été trouvé en décembre dernier entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen (EUROPE 13776/15), cinq États membres ont récemment exprimé leur mécontentement à l’égard de la rédaction finale des textes.
Ainsi, de nouvelles propositions de modification, récemment formulées au sein du Conseil, viseraient essentiellement à clarifier la cohérence des textes et, in fine, à éviter tout alourdissement administratif, notamment sur le volet des rétrocessions financières, l’un des aspects les plus politiquement sensibles du paquet législatif.
En décembre, les colégislateurs étaient convenus d’inscrire dans la législation de 'niveau 1' - les directives du paquet - l’obligation pour les entreprises de démontrer qu’un conseil rémunéré procure un bénéfice tangible au client et respecte le principe du meilleur intérêt. Toutefois, les États membres de l'UE devaient conserver la possibilité d’introduire une interdiction nationale.
« Il n’y aura pas de minorité de blocage », a estimé, mardi 12 mai, auprès d'Agence Europe, une source proche du dossier, confiante quant à l'issue des derniers calibrages. La prolongation des discussions actuelles résulterait, selon cette source, plus d’un manque de concertation au sein du Conseil de l’UE que d’une véritable remise en cause de l’accord politique, contrairement à ce qu’ont pu laisser entendre certaines interventions au Conseil des affaires économiques et financières, mardi 5 mai dernier.
« Nous avons une difficulté avec l'écart entre l'accord politique qui avait été trouvé en décembre et l'état actuel du compromis qui nous est proposé. À ce stade, nous ne pouvons accepter le texte tel qu'il est », avait déclaré le directeur général du Trésor français, Bertrand Dumont.
« Je pense qu’il est important que nous essayions également de résoudre les problèmes liés à la charge bureaucratique », avait déclaré, de son côté, la secrétaire d'État au ministère fédéral des Finances, Jeanette Schwamberger.
« Le texte actuel pourrait créer des obligations susceptibles d’entraîner des charges disproportionnées ainsi qu’une insécurité juridique », avait renchéri le sous-secrétaire d'État au ministère des Finances polonais, Jurand Drop.
La ministre slovaque des Finances, Alena Schillerová, quant à elle, avait demandé la réouverture des négociations « afin de garantir la cohérence entre l’accord politique et sa mise en œuvre technique dans le texte législatif ». (Bernard Denuit)