La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a mis en évidence des pratiques de « mauvaise administration » et des irrégularités dans le traitement par la Commission européenne et sa présidente, Ursula von der Leyen, d'une demande d'accès public à un SMS envoyé par le président français, Emmanuel Macron, à la présidente de la Commission concernant l'accord commercial UE-Mercosur.
Elle demande à la Commission de garder à l’avenir tous les échanges de SMS entre ses commissaires et des chefs d'État, premiers ministres et ministres pendant une durée raisonnable, afin de permettre un éventuel contrôle public par le biais de demandes d’accès, indique un communiqué de l’institution publié vendredi 5 juin.
En outre, la Commission devrait veiller à ce que, dès réception d’une demande d’accès aux documents, le document en question soit conservé jusqu’à ce que la demande soit entièrement traitée. « Cela permettrait à un organisme indépendant, tel que le Médiateur européen ou la Cour de justice de l’UE, de vérifier si un refus d’accès est justifié ».
Début 2024, un journaliste avait demandé l’accès public au SMS en question. La Commission n’a donné suite à cette demande qu’après le dépôt d’une nouvelle demande, en juillet 2025. Et elle avait indiqué que le message avait été automatiquement supprimé, la fonction 'messages éphémères' étant activée sur le téléphone de la présidente.
Le Secrétariat général n’a ni envoyé de rappel ni entrepris de démarches supplémentaires pour contrôler le suivi de la demande. Il n'a pas non plus été possible de déterminer si la Commission avait recherché le SMS dès réception de la demande ou seulement un an plus tard.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/m7j (Solenn Paulic)