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Bulletin Quotidien Europe N° 13882
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BRÈVES / Climat

Réserve de stabilité du marché de l'ETS2 - les négociations entre le Conseil et le Parlement se tiendront mercredi 10 juin

05/06/2026 (Agence Europe)Le Comité des représentants permanents (Coreper I) a approuvé, vendredi 5 juin, un mandat de négociation révisé sur la proposition de modification de la réserve de stabilité du marché du système d'échange de quotas d'émission de l'UE étendu aux transports routiers et au bâtiment ('ETS2' ou SEQE-2). Les négociations avec le Parlement européen se tiendront mercredi 10 juin, plus d'un mois après l'adoption par les eurodéputés de la position de la commission de l'environnement (ENVI), le 29 avril (EUROPE 13859/17). Les États membres soutiennent « une approche globale et équilibrée » prenant en compte les investissements, l'utilisation des recettes de l'ETS2, une clause de réexamen ainsi que l'invalidation des quotas dans la réserve de stabilité du marché, selon la Présidence chypriote du Conseil. Le système ETS2 n'entrera pas en vigueur avant 2028. (ND)

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