Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen voteront, mardi 23 juin prochain, sur le projet de rapport préparé par Fernando Navarrete (PPE, espagnol) concernant l'euro numérique. Les dernières négociations entre groupes politiques ont permis de dégager plusieurs compromis sur les points les plus délicats du dossier.
Les négociateurs du PE se sont accordés sur un euro numérique fonctionnant à la fois en ligne et hors ligne. Les paiements hors ligne seraient toutefois limités, au moins dans un premier temps, aux transactions de proximité, entre particuliers ou avec un terminal de paiement.
Un compromis a également été trouvé sur les frais de transaction : les commerçants ne devraient pas payer davantage qu'aujourd'hui, tandis que les paiements hors ligne seront gratuits. « Ce compromis est plus équitable que la proposition initiale », a estimé, jeudi 4 juin, l'eurodéputé Damian von Boeselager (Verts/ALE, allemand), sans préciser le montant exact des frais envisagés.
« Les plus grands commerçants ne paieront pas davantage qu’aujourd’hui, tandis que de nombreuses petites entreprises bénéficieront enfin de frais plus faibles. Il n’y a plus lieu de craindre des coûts excessifs », a-t-il déclaré dans une note transmise à Agence Europe.
En avril dernier, les sociaux-démocrates européens avaient notamment plaidé pour que le principe du 'mieux loti' soit retenu sur le modèle de frais aux intermédiaires (EUROPE 13849/15, 13851/16).
Par ailleurs, les discussions ont également permis d'avancer sur la délicate question des plafonds de détention (EUROPE 13854/15), dont la fixation reviendra à la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre défini par les colégislateurs de l'UE. (Bernard Denuit)