La Commission européenne a publié, jeudi 4 juin, une étude étayant ses propositions en cours de négociations visant à remplacer les carnets papier par un système numérique en temps réel afin d’améliorer le bien-être des animaux durant leur transport (EUROPE 13772/11).
Réalisée par NTT Data Belgique et Network Research Belgium, l’étude détaille les contours de cette réforme, fondée sur la plateforme TRACES, la géolocalisation intelligente et une application mobile dédiée. L’objectif est triple : mettre fin aux contrôles rétroactifs, réduire les fraudes et alléger la charge administrative pesant sur les transporteurs.
Depuis 2005, le transport des animaux dans l’UE est régi par le règlement 1/2005, qui repose encore sur des documents papier, notamment l’Animal Journey Log (AJL). Ce système présente plusieurs failles : des contrôles effectués a posteriori (parfois plusieurs semaines après le transport, empêchant toute intervention en cas d’urgence), une lourde charge administrative liée à la double, voire triple saisie des données et un risque accru de fraudes, telles que la falsification des horodatages ou des certificats, avec des pratiques de contrôle variables selon les États membres.
L’étude propose de rendre obligatoire l’utilisation de TRACES pour les AJL. La plateforme, déjà employée pour les certificats sanitaires, intégrerait des règles de validation automatique de la conformité, comme le calcul des espaces requis ou la vérification des températures à partir de données météorologiques. Elle assurerait également l’interopérabilité avec les systèmes nationaux, afin d’éviter les doublons et de permettre une vérification instantanée des certificats.
Autre pilier de la réforme : la géolocalisation intelligente. Le geofencing permettrait de détecter automatiquement les entrées et sorties de zones clés (lieu de départ, postes de contrôle, destination). Un service intermédiaire filtrerait les données GPS pour ne transmettre à TRACES que les événements pertinents de conformité.
Deux options sont envisagées pour les transporteurs : une application mobile gratuite destinée aux petits opérateurs et l’intégration aux systèmes de gestion de flotte existants pour les grandes entreprises.
Enfin, une application mobile 'tout-en-un' serait mise à disposition des conducteurs et des vétérinaires. Elle permettrait la gestion complète des AJL numériques, proposerait des outils intégrés (calculateur d’espace, données météo), fonctionnerait en mode hors ligne dans les zones sans réseau et offrirait la possibilité de télécharger des photos ou des vidéos comme preuves. Une messagerie avec traduction automatique faciliterait en outre la communication transfrontalière.
Lien vers l'étude : https://aeur.eu/f/m6q (Lionel Changeur)