Trois nouvelles taxes européennes portant sur les cryptomonnaies, les géants du numérique et les jeux d’argent en ligne pourraient générérer respectivement 35 milliards, 20 milliards et 13 milliards d’euros sur la période 2028-2034, selon les estimations de la Commission européenne.
Consulté par Agence Europe, un document envoyé jeudi 28 mai par l’institution au Parlement et aux États membres évalue les recettes potentielles des trois « ressources propres » supplémentaires proposées par les eurodéputés pour simplifier l'équation du cadre financier puriannuel (CFP) post-2027. La communication de ces calculs témoigne de la volonté de la Commission d’avancer vite sur le sujet. Le document ne change cependant rien à la difficulté politique d’adopter de nouvelles ressources propres au budget de l'UE qui requièrent l’unanimité des Vingt-sept à la table du Conseil.
Ainsi, le principal organe exécutif de l’UE estime qu’une potentielle taxe à hauteur de 3% sur certains revenus des grandes entreprises numériques (comme Google, Microsoft ou Amazon) produirait 5 milliards d’euros par an dans l’ensemble de l’UE, soit 30 milliards au total sur sept ans. Les services de la Commission se sont appuyés sur les taxes numériques déjà à l’œuvre en Italie, en Espagne et en France pour réaliser ce calcul (cf box 2.1 du document).
« En 2025, notre groupe avait commandé une étude selon laquelle une taxe sur les services numériques de 5% aurait pu générer 37,5 milliards d’euros en 2026 », a indiqué l’eurodéputé Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand). « La Commission pourrait se montrer plus ambitieuse en optant pour un taux d’imposition plus élevé et en incluant également le commerce en ligne et les services de cloud », a-t-il encore estimé. Également coordinateur de son groupe en commission des budgets, M. Andresen s'est dit satisfait, toutefois, que la Commission « avance enfin vers les nouvelles ressources propres supplémentaires demandées par le Parlement » dans son rapport intérimaire sur le prochain CFP.
Même son de cloche chez la Française Fabienne Keller, au sein du groupe Renew Europe. « Il est incompréhensible que les entreprises numériques ne participent pas comme les autres aux financement des biens publics, des hôpitaux, des routes, des écoles ... », a-t-elle fait valoir, voulant croire l’avènement d’une telle taxe européenne probable, en dépit du risque de représailles américaines qui inquiète plusieurs États membres de l’UE.
« Cibler les principales plateformes américaines — telles que les géants du streaming, les places de marché en ligne et les services de cloud — enverrait un message fort : les conflits commerciaux nuisent à tout le monde », a renchéri Rasmus Andresen.
La Commission a aussi évalué les recettes d’une possible taxe sur les plus-values liées aux cryptomonnaies dans une large fourchette, entre 1 milliard et 2,4 milliards d’euros par an. Le document reconnaît la difficulté d’un tel calcul en raison du manque de données disponibles sur ce marché.
« La taxe proposée sur cette activité extrêmement risquée, qui donne lieu à des effets sociaux négatifs, des violences, des dépouillements de personne, est d’autant plus intéressante que cela permettrait aussi d’obtenir un minimum de connaissance de ce marché opaque », a approuvé Fabienne Keller.
Enfin, une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires net du secteur des jeux d’argent en ligne pourrait générer environ 1,9 milliard d’euros par an. Il s’agira cependant de convaincre Malte. Grâce à sa fiscalité attrayante, l'État insulaire acceuille en effet les principaux sites de jeu d'argent en ligne du monde entier.
Voir le document de la Commission : https://aeur.eu/f/m3x
Voir l'étude commandée par le groupe Verts/ALE : https://aeur.eu/f/m3y (Clément Solal)