Le règlement introduisant l'instrument d'urgence pour le marché unique ('IMERA') est entré en application vendredi 29 mai, a rappelé la Commission européenne dans un communiqué (EUROPE 13341/10).
L'IMERA établit une approche à trois niveaux. « En mode de contingence par défaut, la Commission et les États membres surveillent la résilience du marché unique grâce à des alertes précoces, des simulations et des exercices de préparation. En cas de crise, le Conseil peut activer le mode de vigilance permettant un suivi plus étroit des chaînes d'approvisionnement des biens et services essentiels. En cas de perturbation grave, le mode d'urgence peut être déclenché afin de permettre des mesures ciblées telles que des achats coordonnés, des demandes d'informations aux entreprises et des restrictions des mesures nationales qui fragmentent le marché unique, y compris les interdictions d'exportation au sein de l'UE ».
Le 4 juin, la première réunion officielle du Conseil d'administration d'IMERA rassemblera les États membres pour discuter, entre autres, des conséquences de la situation au Moyen-Orient sur la chaîne d'approvisionnement. (Solenn Paulic)