La Commission européenne entend exploiter « la puissance de l’open source afin de développer des alternatives européennes et de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe dans des domaines critiques des infrastructures numériques où elle demeure actuellement dépendante », dans le cadre de sa nouvelle stratégie de souveraineté technologique ('Tech Sovereignty Strategy').
Le paquet, qu’elle devrait adopter le 3 juin, comprend quatre initiatives : un projet de règlement sur les semi-conducteurs (Chips Act 2.0), un projet de règlement sur le développement de l'informatique 'en nuage' (cloud) et de l'intelligence artificielle (Cloud and AI Development Act), une stratégie sur les logiciels libres de droits (open source), ainsi qu’une 'feuille de route' sur la numérisation et l’intelligence artificielle dans le secteur de l’énergie, avec l’objectif de créer une 'pile technologique européenne' (European technology stack), selon un projet de texte consulté par Agence Europe.
La stratégie propose de combiner « des financements publics avec des mesures fondées sur le marché et la demande, en mettant l’accent sur la coproduction avec les États membres, les communautés open source et le secteur privé » afin de renforcer « la capacité de l’UE tout au long de la chaîne de valeur », tout en « gérant les interdépendances technologiques grâce à des partenariats de confiance ». « L’UE doit trouver un équilibre entre ouverture et autonomie et veiller à ce que sa base technologique demeure compétitive, sécurisée et fondée sur ses valeurs », indique le projet, qui pourrait encore faire l’objet de modifications avant son adoption.
Parmi les mesures envisagées dans le paquet, qui ne préjuge pas du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission « mobilisera les programmes européens et les marchés publics afin d’aider les initiatives open source à devenir des entreprises durables », notamment en mettant en place des actions de soutien dédiées et des accélérateurs d’entreprises open source, « dans leur passage à un niveau de maturité commerciale et dans l’extension de leur adoption », grâce au Fonds européen pour la compétitivité. Les actions liées aux marchés publics devraient permettre « aux fournisseurs, intégrateurs et prestataires open source d’accéder à des clients de référence ».
« Les enjeux sont élevés. Sans action décisive et mise en œuvre rapide, l’Europe risque de prendre davantage de retard dans la course technologique mondiale », avertit la Commission.
Les semi-conducteurs illustrent l’urgence du défi posé à la souveraineté technologique européenne, souligne la Commission dans son projet de Chips Act 2.0, qui mettra « davantage l’accent sur les mesures liées à la demande ». Malgré plus de 52 milliards d’euros déjà engagés en investissements publics et privés, l’UE produit moins de 10% des semi-conducteurs mondiaux et reste presque entièrement dépendante des États-Unis et de l’Asie pour les puces les plus avancées de moins de 5 nanomètres, y compris les puces destinées à l’intelligence artificielle. « Ces dépendances structurelles accroissent le risque de perturbations de l’approvisionnement, de pressions coercitives et de chocs systémiques affectant des industries clés de l’UE, de l’automobile à l’énergie en passant par l’aérospatiale et la défense », avertit le texte, qui mentionne notamment Nexperia.
Les projets stratégiques visant à renforcer les segments clés de la chaîne de valeur européenne des semi-conducteurs seront soutenus en priorité grâce à une combinaison coordonnée d’investissements publics et privés, couvrant la production souveraine et avancée, la conception avancée de puces et la résilience des chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre de l'instrument de coordination de la compétitivité (Competitiveness Coordination Tool ou CCT), un projet stratégique consacré à la fabrication avancée bénéficiera du plus haut niveau de priorité afin de soutenir la production de puces d’IA et d’autres semi-conducteurs. L’initiative vise à établir la première installation européenne de semi-conducteurs combinant une fabrication de nœuds technologiques de pointe avec des capacités d’intégration de micro-circuits (chiplets) et de packaging avancé en 3D. Une production pilote pourrait être envisagée entre 2030 et 2033.
Afin d’encourager le leadership régional dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs, la Commission propose également la création d’un label 'Région européenne d’excellence en semi-conducteurs' destiné aux régions disposant d’un plan régional d’investissement robuste aligné sur les priorités stratégiques.
La Commission envisage aussi d’intégrer « un critère lié à la sécurité de l’approvisionnement, aux côtés des considérations de prix » dans les marchés publics impliquant des semi-conducteurs utilisés dans les infrastructures, équipements ou systèmes destinés aux services essentiels ou infrastructures critiques.
Dans sa proposition, elle suggère également la réalisation d’une évaluation des risques de cybersécurité afin d’analyser à la fois les vulnérabilités techniques et les facteurs non techniques affectant la cybersécurité des semi-conducteurs utilisés dans les marchés publics relevant de certains secteurs critiques. La Commission mettra également en place une plateforme interentreprises de chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs ('Business-to-Business Semiconductor Supply Chain Platform') afin d’améliorer la préparation face aux risques pesant sur la chaîne d’approvisionnement.
Parallèlement, elle élaborera, d’ici le deuxième trimestre 2027, un plan européen de gestion des crises liées aux semi-conducteurs ('EU Blueprint for Semiconductor Crisis Management').
Centres de données : déploiement géographique équilibré entre les États membres et intégration durable. Dans le cadre de ce paquet, le projet de Cloud and AI Development Act vise à tripler la capacité européenne des centres de données au cours des cinq à sept prochaines années et à atteindre les capacités nécessaires d’ici 2035, tout en garantissant « un déploiement géographique équilibré entre les États membres ». Pour soutenir cet objectif, la Commission propose un mécanisme permettant d’identifier et de soutenir des projets stratégiques de centres de données intégrant un haut niveau d’innovation et de durabilité et contribuant à une répartition équilibrée des capacités de calcul.
Actuellement, trois hyperscalers non européens contrôlent plus de 70% du marché européen du cloud, une dépendance qui expose l’Union à des « décisions unilatérales d’acteurs de pays tiers » susceptibles de perturber ces services. Afin de réduire ces risques, la Commission propose un cadre unique et des critères harmonisés selon différents niveaux de souveraineté des services de cloud computing.
La Commission propose d’obliger les États membres à réaliser « des évaluations des risques liés à la souveraineté afin de déterminer quels sous-secteurs devraient être desservis par des services correspondant aux différents niveaux de souveraineté ». Cela, afin de garantir une protection adéquate des données, une autonomie opérationnelle, et d’éviter toute atteinte susceptible de compromettre l’ordre public.
Selon des précisions fournies par des sources européennes à Agence Europe, il s’agit de définir une méthodologie pour le secteur public fondée, a priori, sur quatre niveaux de souveraineté. Les services de cloud couvrant les secteurs les plus sensibles, tels que la santé, la justice ou le secteur financier, devraient être assurés par des fournisseurs souverains.
La proposition prévoit également « un cadre permettant aux autorités contractantes de prendre des décisions d’achat éclairées et d’utiliser leur pouvoir d’achat pour réduire les dépendances existantes », notamment grâce à « des critères d’attribution sectoriels à valeur ajoutée européenne et des achats publics communs » destinés à stimuler l’innovation et la croissance, avec une attention particulière portée à la création de possibilités concrètes pour les fournisseurs européens de plus petite taille.
Enfin, le paquet sera complété par une 'feuille de route' stratégique sur la numérisation et l’IA dans le secteur de l’énergie, qui devrait notamment traiter de l’intégration durable des centres de données dans les systèmes énergétiques et proposer des mesures destinées à déployer des solutions numériques et d’intelligence artificielle dans l’ensemble du système énergétique. (Ana Pisonero Hernández)