L’Union européenne renforce sa collaboration avec la Libye pour contrôler les flux migratoires en Méditerranée. Selon une note du Conseil de l'UE datée du 20 mai et rendue publique par nos confrères de Statewatch jeudi 28, un projet d’accord technique révisé est envisagé entre l’opération européenne de sécurité ‘EUNAVFOR MED Irini’ et les « institutions libyennes chargées de l’application de la loi et des opérations de recherche et de sauvetage en mer ».
L'opération ‘Irini’ avait initialement été lancée en 2020 pour faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye par le Conseil de sécurité de l'ONU tout en luttant contre le trafic de pétrole. En parallèle de ces missions maritimes, l'opération intègre un volet de renforcement des capacités des forces libyennes : c'est sur ce pilier que porte le projet, axé sur la gestion sécuritaire des flux migratoires et le démantèlement des réseaux de passeurs.
Alors que l'instruction des garde-côtes et de la marine libyenne se faisait jusqu'ici principalement en haute mer ou dans des centres européens, l'UE envisage désormais le déploiement d’« équipes mobiles de formation » directement « sur le territoire libyen, y compris dans ses eaux territoriales ».
D'autre part, le plan prévoit de rénover et d'équiper les Centres de coordination des secours maritimes (MRCC) libyens ainsi que leurs infrastructures de communication. L'objectif affiché est d'optimiser la surveillance du littoral pour « détecter et interdire les activités illégales » et « empêcher le trafic de migrants ».
Pour éviter les abus, l'UE subordonnerait la sélection des candidats à l’absence de liens avec la criminalité et imposerait un « mécanisme de surveillance » visant à évaluer a posteriori le comportement du personnel formé et les sorties en mer des unités libyennes.
Le document précise néanmoins qu’il s’agit d’un « arrangement technique non contraignant » et souligne expressément que le suivi par l’opération 'Irini' n'entraînera jamais « d'assistance aux opérations menées par les autorités libyennes » ni « aucune responsabilité dans la prise de décision concernant [leurs] activités »
Dans le cadre de la politique migratoire, cette sécurité juridique voudrait dire que, quand bien même l’UE soutiendrait la modernisation des structures libyennes pour accroître l'efficacité de leurs interceptions maritimes, elle déclinerait toute responsabilité légale ou opérationnelle quant au devenir des individus ramenés sur le sol libyen par ces mêmes forces rendues autonomisées.
Consulter la note : https://aeur.eu/f/m3v (Justine Manaud)