Le prochain budget à long terme de l’UE devrait bien comporter un indicateur de suivi des dépenses consacrées à la biodiversité. Portée ces derniers jours par plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, cette demande a bien été retenue par la Présidence chypriote du Conseil de l’UE, selon plusieurs sources.
Un tel indicateur, a priori soutenu aussi au Parlement européen, devrait donc, selon toute vraisemblance, être ajouté au règlement d’évaluation de la performance du cadre financier pluriannuel post-2027 de l’UE. « On ne prévoit pas que cela disparaîtra du compromis final dans la mesure où aucun État membre ne s'est prononcé contre », a indiqué un diplomate européen vendredi 29 mai.
Un système de suivi spécifique à la biodiversité existe déjà dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Mais celui-ci avait disparu au profit d’un indicateur plus global consacré aux dépenses liées à l’« environnement » (regroupant biodiversité, prévention de la pollution, eau et économie circulaire) au sein de la proposition initiale de la Commission pour la période 2028-2034.
Si le retour de cet indicateur spécifique paraît consensuel, les Vingt-sept ne se sont pas entendus, à ce stade, sur l’ajout d’un objectif de dépense à part entière en faveur de la biodiversité, que défend notamment la France.
Dans le nouveau CFP, la Commission a proposé de fusionner les objectifs de dépenses pour les actions destinées au climat, d’une part, et à la biodiversité, d’autre part. Une cible globale de 35% du budget aurait à être dirigée vers des objectifs climatiques et environnementaux.
Cette proposition va de pair avec la dissolution du programme LIFE, prévue par la Commission (EUROPE 13737/14). Doté de 5,43 milliards d'euros sur la période 2021-2027, LIFE était le seul instrument du CFP exclusivement dédié à l’environnement. Ainsi, le programme finance des projets en matière de biodiversité, d’économie circulaire ou de transition énergétique, impliquant souvent les échelons locaux et régionaux.
D’après la copie initiale de la Commission, le financement des « actions LIFE » serait distribué entre plusieurs programmes, dont le futur Fonds pour la compétitivité, sans réelle certitude apportée quant aux montants. Fin avril, le Parlement s’était exprimé en faveur d’une garantie de « continuité des financements » alloués à LIFE. Le Conseil, de son côté, n’a pas encore tranché sur ce point. (Clément Solal)