Le travail reste conséquent avant que les Vingt-sept ne parviennent à s’entendre sur le fonctionnement du programme de financement de la recherche Horizon Europe pour la période 2028-2034. C’est ce qu’a démontré un débat public entre les ministres chargés de la Recherche, réunis à Bruxelles vendredi 29 mai. La Présidence chypriote du Conseil, dont l’objectif, initialement, avait été de conclure la négociation lors de cette réunion, a reconnu des divergences persistantes sur une série d’« éléments délicats ».
Il s’agit en particulier de la tension entre, d'une part, les « critères d’excellence » d'Horizon Europe et, d'autre part, le respect d’un minimum d'équilibre géographique dans le financement des projets. Parmi les aspects qui divisent, figure aussi le niveau de subordination d’Horizon Europe au futur Fonds pour la compétitivité (FEC). Les désaccords sont tels qu’un compromis d’ici la fin juin, espéré par la Présidence, ne semble en rien garanti.
Sur le premier point, le clivage oppose plusieurs capitales de l’ouest et du nord de l’UE, se partageant l'essentiel des financements, à une quinzaine d’États de l’est et du sud (dits « pays du 'widening' ») soucieux de renforcer les mesures de rééquilibrage de l’attribution des fonds dont ils bénéficient (‘widening measures’). Dans le précédent CFP, « quinze pays ne recevaient ensemble que 14% de la contribution nette totale de l’UE dans le cadre d’Horizon Europe », a ainsi déploré le secrétaire d'État roumain Andrei Alexandru. Or, « l’Union, cela devrait signifier tous, pas seulement quelques États membres », a-t-il encore lancé, rejoint par de nombreux homologues, dont le nouveau ministre hongrois, Zoltán Tanács. Au passage, ce dernier a souhaité un prompt retour de son pays dans le programme de recherche, dont il avait été exclu sous le précédent gouvernement.
« Le point crucial pour nous est que l’excellence doit rester le principal critère de sélection d’un projet et que les considérations géographiques ne doivent pas prévaloir », a rétorqué le secrétaire d'État allemand à la Recherche, Marcus Pleyer. Même son de cloche du côté de la France, ou encore de la Suède, qui a souhaité que les mesures d'élargissement ('widening measures') « restent bien ciblées et circonscrites au pilier 4 » du programme Horizon Europe tel que proposé par la Commission. Les montants alloués à ce dernier pilier demeurent, à ce stade, incertains. Le sujet des critères d'excellence, qui concerne globalement le Fonds de compétitivité (EUROPE 13874/3), pourrait se trouver politiquement lié aux tractations plus larges sur le prochain CFP (EUROPE 13874/1).
Le deuxième gros sujet de débat a concerné la profondeur du lien entre Horizon Europe et le nouveau Fonds pour la compétitivité. Ces derniers seraient respectivement dotés de 175 et de 410 milliards d’euros, selon la proposition initiale de la Commission sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 (EUROPE 13682/1). En février dernier, un large ensemble d’universités européennes avaient alerté contre « toute forme directe ou indirecte de subordination des priorités » du programme de recherche « à des objectifs de compétitivité de court terme » (EUROPE 13816/19).
Cependant, le ministre français, Philippe Baptiste, a bien défendu « une vision intégrée permettant des passerelles opérationnelles entre les instruments afin de garantir un continuum fort entre recherche et innovation et déploiement industriel ». Dans le même sens, la ministre danoise, Christina Egelund, a jugé « crucial que nous ayons un modèle de gouvernance commun entre les deux règlements afin de garantir une approche globale et cohérente ». L’Allemagne a aussi paru se joindre à cette position.
A contrario, le représentant permanent adjoint de l'Italie, Marco Canaparo, a estimé « important qu’il y ait une coordination forte, sans pour autant créer de dépendance », défendant en particulier un comité de programmation distinct pour Horizon Europe. « Il n’est pas possible de renforcer la compétitivité européenne en comprimant l’espace dont bénéficie la recherche libre. Une grande partie des recherches les plus importantes proviennent de travaux dont les résultats ne sont pas nécessairement prévisibles », a-t-il fait valoir.
Un autre ensemble de désaccords tourne autour du fonctionnement futur des partenariats public/privés financés via Horizon Europe. « Pour que les partenariats réussissent, nous devons créer un écosystème suffisamment attractif pour que les acteurs privés - tels que l’industrie, les PME et les fondations - aient intérêt à s’y engager (...). La question des partenariats constitue l’un des éléments les plus importants, mais aussi l’une des parties les moins abouties du texte », a regretté la ministre danoise à ce sujet.
De nombreux États ont exigé que le Conseil soit plus impliqué dans le processus de sélection de ces partenariats, plutôt que de laisser la main à la Commission. La Commission, dont l'objectif de simplification des procédures et de raccourcissement des délais est une priorité, s’inquiète, pour sa part, d’une complexification excessive créée au fil des négociations. (Clément Solal)