Les États membres de l’UE réfléchissent aux nouvelles ressources propres proposées par le Parlement européen. Lors d'une réunion à Bruxelles, mardi 2 juin, le groupe de travail du Conseil sur le cadre financier pluriannuel (CFP) a débattu des trois potentielles taxes défendues par les eurodéputés, sur la base d’estimations chiffrées présentées par la Commission européenne.
Dans un document publié vendredi 29 mai par Agence Europe (EUROPE 13877/2), la Commission avait en effet évalué les recettes de ces éventuelles ponctions fiscales portant sur les cryptomonnaies, les géants du numérique et les jeux d’argent en ligne. Le sujet sera de nouveau évoqué vendredi 5 juin en Coreper.
À ce stade, des trois projets, qui comportent tous des obstacles politiques et techniques, il est difficile de dire lequel est le mieux engagé. « Entre les lignes, le document présenté par la Commission semble nous dire que ces idées, aussi intéressantes soient-elles, ne sont pas à même de vraiment modifier en profondeur l’équation du budget », a estimé mardi un diplomate européen. « Vu, notamment, les difficultés techniques qu’elles présentent, il sera en outre difficile de conclure un accord à temps pour les mettre en œuvre avec le prochain CFP », a jugé cette source.
Sur les jeux d’argent en ligne, le document de la Commission relève ainsi qu’« il n’existe ni définition harmonisée (...) ni législation de l’UE encadrant spécifiquement ce secteur. (...) Les opérateurs ou les consommateurs pourraient [être] incit[és] à se tourner vers des plateformes non agréées et situées en dehors de l’UE », est-il aussi indiqué.
Cette même limite, liée au risque de contournement de la taxe, est également évoquée concernant la potentielle taxe sur les cryptoactifs.
Pour ce qui de la taxe sur les géants du numérique, il semble que la Commission lui préfère sa propre proposition de Contribution des grandes entreprises (‘Corporate Resource for Europe’, ou 'Core'). « À ce stade, la Commission semble tenir à Core, mais ce projet fait toujours l’objet d’importantes contestations », résume un autre diplomate. L’Allemagne, en particulier, est réticente.
La Présidence chypriote du Conseil de l'UE dévoilera bientôt sa base de négociation chiffrée (‘negotiation box') sur le CFP. Certains bruits évoquent lundi 8 juin pour la mise en circulation de ce document très attendu, une date que la Présidence n’a cependant pas confirmée.
Voir le document de la Commission : https://aeur.eu/f/m3x (Clément Solal)