Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE ou 'ETS') doit être préservé, selon plusieurs acteurs de l'industrie européenne, mais il doit mieux encourager les investissements dans la décarbonation, ont-ils déclaré lors d'une audition publique organisée par la commission de l'environnement du Parlement européen, mardi 2 juin.
Après les réclamations de plusieurs États membres (la Grèce, la République tchèque, la Pologne, la Roumanie, la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Estonie) en faveur d'un assouplissement des règles du SEQE-UE lors du Conseil 'Compétitivité' du 28 mai (EUROPE 13877/10, 13874/16) et en amont de la révision du système, prévue par la Commission pour le 15 juillet prochain, les eurodéputés ont reçu des acteurs de l'industrie, des représentants d'ONG ainsi que des instituts de recherche.
Les invités provenaient de différents pays et représentaient différentes branches industrielles ou des acteurs de la société civile ou de la recherche.
Plus de prévisibilité, une meilleure utilisation des revenus de l'ETS. Parmi les invités intervenus, à l'exception de Daniel Tamchyna, PDG d'une entreprise de chimie tchèque et représentant de l'Association tchèque de l'industrie chimique et PDG d'une entreprise du secteur, qui a défendu une taxation du carbone individuelle plutôt que des quotas, tous les autres intervenants ont souligné l'importance prépondérante du système 'ETS' pour la réduction des émissions industrielles et le soutien à la décarbonation. « Nous avons besoin de stabilité réglementaire, notamment en alignant le 'CBAM' avec le système 'ETS' », a assuré Eleanor Batilliet de l'entreprise de BTP allemande Heidelberg. « Les recettes de l'ETS doivent permettre les investissements dans la décarbonation ».
« Il est essentiel que le système 'ETS' soit mieux articulé avec les politiques européennes de décarbonation et d’électrification », a poursuivi Mathilde Painchart du groupe français EDF (électricité). Selon elle, cela passe par une électrification des autres secteurs industriels pour contribuer à leur décarbonation, que les revenus de l'ETS devraient soutenir.
Lidia Tamellini, de l'ONG Carbon Market Watch, a souligné que « 82% des émissions fixes de l’ETS proviennent encore des combustibles fossiles en 2024 » et que la Cour des comptes européenne avait pointé du doigt que « 200 milliards d'euros ont été perdus dans les quotas gratuits », ce qui constitue une perte de revenus de l'ETS non négligeable.
« Nous ne sommes pas encore dans une situation où le prix de la décarbonation pèse lourdement sur tel ou tel secteur industriel », a-t-elle soutenu, réagissant à certaines critiques de l'industrie et de certains groupes politiques au Parlement européen.
Une banque du carbone européenne. Robert Jeszke, de l’institut de recherche polonais KOBiZE, a affirmé que « le problème de la prévisibilité des prix n’est pas réglé ». Il a insisté notamment sur le fait que les secteurs les plus difficiles à décarboner doivent pouvoir bénéficier de « souplesse » dans l'arrêt graduel de l'attribution des quotas gratuits. Il a soumis également l'idée d'une banque de carbone européenne ou d'une agence européenne de gestion du carbone. Il pourrait s'agir, selon lui, d'« un guichet unique pour les quotas internationaux, pour vérifier les absorptions, pour créer des tampons et gérer les risques ».
La question de la pénalisation des pionniers ('first movers') a également été abordée, à la fois par Robert Jeszke et Stefan Savonen, de l’entreprise suédoise de minerai de fer LKAB. « Le système ETS est l’instrument qui permet d’attirer les investissements dans la décarbonation, mais sans un message politique clair, aucune entreprise ne prendra le risque d'investir dans de nouvelles technologies pour la décarbonation », a-t-il affirmé. Selon lui, les pionniers doivent être encouragés temporairement, par exemple avec un système de primes, qui permettrait de réduire les risques d’investissement dans les technologies nouvelles, en parallèle de la réduction de l'attribution de quotas gratuits. « L'industrie doit savoir que les règles du jeu ne vont pas changer du jour au lendemain », a-t-il conclu. (Nadège Delépine)