Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États membres de l'UE se réuniront jeudi 4 et vendredi 5 juin à Luxembourg pour un Conseil marquant l'une des dernières grandes échéances sous l'égide de la Présidence chypriote.
Affaires intérieures. La journée de jeudi 4 juin sera entièrement dédiée aux questions de sécurité, de gestion des frontières et de politique migratoire. En ouverture de session, les ministres se pencheront sur l'état de l'espace Schengen : la Commission européenne y présentera son rapport d'évaluation pour 2026, qui permettra au Conseil de définir les actions prioritaires pour le cycle 2026-2027. L'accent sera mis sur le déploiement des nouveaux systèmes informatiques à grande échelle.
Un haut diplomate européen a salué à cet égard une « étape majeure », à savoir l'entrée en service du système d'entrée/sortie (EES), le 10 avril dernier (EUROPE 13845/7), jugée cruciale à l'approche des flux touristiques estivaux. Le rapport confirmera également l'évaluation positive du processus d'adhésion de Chypre à l'espace Schengen.
La mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile, prévue le 12 juin, sera l'autre grand sujet de cette journée. Si la Commission a déjà déployé d'importants efforts d'accompagnement, notamment avec la nomination d'officiers de liaison dans chaque État membre, son dernier rapport d'avancement révèle d'importantes disparités techniques et logistiques (EUROPE 13878/2).
Sur ce point, la Hongrie suscite des inquiétudes particulières pour ne pas avoir encore présenté son plan de mise en œuvre, mais aussi pour son opposition continue aux procédures frontalières et aux capacités de rétention. Face aux craintes d'un démarrage chaotique, une source diplomatique a toutefois assuré que les ministres « insisteront sur l'urgence pour chacun de finaliser les préparatifs ».
Par ailleurs, les ministres se féliciteront de l'accord politique conclu in extremis avec le Parlement européen sur le règlement 'Retours', perçu comme un pilier indispensable du Pacte (EUROPE 13879/4).
Enfin, le Conseil abordera la dimension extérieure des migrations, avec une attention ciblée sur la coopération avec la Somalie, pays situé sur une route où les flux migratoires irréguliers vers le continent européen ont plus que doublé entre 2024 et 2025. L'objectif est d'activer des outils concrets, tels que des accords de réadmission, pour inverser cette tendance.
Justice. Au cours de la journée de réunion des ministres de la Justice, vendredi 5 juin, l’un des principaux points de discussion portera sur la proposition de règlement relative à la reconnaissance de la parentalité dans les situations transfrontalières, émise par la Commission en décembre 2022 (EUROPE 13079/9) afin de garantir qu’un lien de filiation établi dans un État membre soit reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne. En effet, près de deux millions d’enfants pourraient aujourd’hui être confrontés à des difficultés lorsque leur parentalité, légalement établie dans un pays membre, n’est pas reconnue dans un autre, notamment en matière d’autorité parentale ou de succession.
Les ministres devraient également adopter un mandat de négociation partiel sur le futur programme 'Justice' pour la période 2028-2034. Ce programme, qui est intégré au prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2028-2034), soutiendra la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la formation des magistrats ainsi que l’indépendance de la justice. Une attention particulière sera accordée à la numérisation des procédures dans les affaires transfrontalières et à la lutte contre les formes graves de criminalité, telles que la corruption, le terrorisme ou la criminalité environnementale.
La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine est également à l’ordre du jour. La Commission européenne et l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) informeront les ministres des derniers développements concernant les enquêtes sur les crimes commis en Ukraine. Depuis le début de l’invasion russe, ce sujet est inscrit à l’agenda de chaque Conseil 'Justice et Affaires intérieures'. Les discussions se tiendront près d’un an après la signature, le 25 juin dernier à Strasbourg (EUROPE 13668/9), de l’accord établissant un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
Par ailleurs, les ministres recevront Laura Kövesi, Procureur en chef sortante, qui présentera un état des lieux des travaux du Parquet européen. (Justine Manaud et Nithya Paquiry)