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Bulletin Quotidien Europe N° 13879
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BRÈVES / NumÉrique

L’accord provisoire sur l’'omnibus numérique' reçoit le feu vert des commissions compétentes du Parlement européen

02/06/2026 (Agence Europe)Les commissions du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ainsi que des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont adopté par 93 voix pour, 4 contre et 15 abstentions, mardi 2 juin, l’accord provisoire sur le paquet législatif dit 'omnibus numérique', visant à simplifier les règles européennes en matière d’intelligence artificielle (EUROPE 13864/1), conclu entre le Parlement européen et le Presidence chipriote du Conseil de l'UE aux premières heures du 7 mai. Cette étape ouvre la voie à un vote en séance plénière prévu en juin. Le Conseil devra également encore approuver formellement le texte. L’adoption de ce paquet de simplification législative avant l’échéance du 2 août constituait une priorité pour les deux colégislateurs afin de reporter l’application des obligations relatives aux systèmes et modèles d’IA à haut risque jusqu’à ce que les normes et standards nécessaires soient disponibles. (APH)

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