Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne étaient réunis, mardi 2 juin, pour d'ultimes négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur les droits des passagers aériens, suivies d'une réunion du comité de conciliation.
Les discussions ont été menées en plusieurs phases. Durant la première, les colégislateurs sont parvenus à un accord concernant la situation spécifique de Gibraltar. Les États membres ont été consultés à l'issue de cette première étape.
Après la seconde phase du trilogue, le Parlement européen a également été consulté. La question - sensible - des montants de compensations a été abordée au cours de la troisième phase des négociations. À l'heure de notre bouclage, les négociations étaient toujours en cours et la réunion du comité de conciliation n'avait pas encore débuté. La question de la systématisation des formulaires préremplis et des seuils donnant droit à une compensation restait donc en suspens.
Le principal point d'achoppement concernait les montants des compensations accordées aux passagers en cas de retard d'un vol supérieur à 3 heures. Signe du caractère politiquement délicat du dossier, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a participé aux négociations interinstitutionnelles.
En pratique, seuls 38% des passagers reçoivent une compensation, selon une étude commandée par la Commission européenne en 2020. Ce flou juridique alimente le système des 'agences de réclamation' ('claim agencies'), indépendantes des compagnies aériennes, dont le modèle économique repose sur l'envoi de formulaires aux voyageurs. Or, la majorité d'entre eux ignorent les recours auxquels ils peuvent prétendre.
L'objectif, pour le Conseil et le Parlement, était donc de systématiser l'envoi de ces formulaires à l'ensemble des passagers, sans imposer une charge administrative et financière excessive aux transporteurs. Depuis le début des négociations, le Parlement européen a conservé une position ferme sur le maintien des niveaux actuels de compensations. Une approche également soutenue par certaines capitales, qui considéraient que le compromis élaboré par la Présidence chypriote constituait un recul trop important pour les droits des passagers (EUROPE 13876/6).
Certains États membres estimaient que les charges sur les compagnies aériennes ne devaient pas être trop élevées, compte tenu du contexte géopolitique marqué par une flambée des prix énergétiques. Cet argument est néanmoins contesté par les organisations de consommateurs (EUROPE 13874/10).
Parmi les pistes examinées pour débloquer les négociations figurait un mécanisme progressif, selon lequel le montant de l'indemnisation augmenterait en fonction de la durée du retard. Toutefois, une réduction du montant de compensation de 250 euros à 83 euros pour les retards les plus courts était difficilement acceptable pour le Parlement européen.
Les eurodéputés au cœur des négociations avaient d'ailleurs clairement indiqué qu'un échec des négociations demeurait une possibilité (EUROPE 13870/6).
Selon un document consulté par Agence Europe, l'introduction d'un 'label' pour les compagnies aériennes était également en discussion. L'idée était que les voyageurs puissent identifier clairement les compagnies aériennes appliquant la réglementation européenne, et, par conséquent, avoir une meilleure connaissance de leurs droits.
La date limite officielle pour parvenir à un accord est fixée au 15 juin. En réalité, la réunion de mardi semblait constituer la dernière occasion pour les négociateurs d'aboutir à un accord pour laisser le temps nécessaire à la finalisation juridique et à la traduction du texte. (Juliette Verdes)