Mercredi 27 mai, les Représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont préparé le terrain en vue de la prochaine réunion du comité de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur les droits des passagers aériens, mardi 2 juin.
Selon la Présidence chypriote du Conseil, un consensus a émergé sur la nécessité de maintenir de la clarté et de la prévisibilité juridiques, notamment sur la définition des 'circonstances exceptionnelles' qui, si elles sont avérées, peuvent justifier un non-remboursement en cas de retard excessif d'un vol.
Le principal point d'achoppement concerne toujours les montants d'indemnisation. Les formulaires pré-remplis envoyés aux voyageurs en cas de retard, ainsi que les seuils ouvrant droit à une compensation serviraient de variable d'ajustement dans les négociations.
Selon nos informations, le débat s'est déplacé sur l'architecture globale du texte, et non plus sur la définition de ces montants dans le détail. L'objectif, pour les négociateurs des États membres et du PE, est de parvenir à un accord sur l'esprit général du texte : renforcer la protection des consommateurs, sans imposer de contraintes excessives aux compagnies aériennes (EUROPE 13870/6).
Au niveau du Conseil, une majorité de pays reconnaît la nécessité de trouver un juste équilibre sur cette question. Toutefois, plusieurs États initialement défavorables au texte estiment que les concessions faites sur la réduction des montants sont trop importantes. L'Espagne, le Portugal, la Slovénie et l'Allemagne figurent notamment parmi les États les plus attachés au maintien des règles actuellement en vigueur dans l'UE, plutôt favorables aux passagers.
La Présidence chypriote pourrait donc obtenir un mandat de négociation sur les grands équilibres du texte, c'est-à-dire le 'triangle' de mesures clés, mais pas sur le détail des indemnisations, qui demeure politiquement très sensible.
Le 13 mai dernier, la Présidence chypriote avait estimé disposer d'un mandat de négociation, tout en reconnaissant que celui-ci était « fragile et limité », a indiqué une source à Agence Europe. L'idée d'un mécanisme progressif pour moduler les seuils donnant droit à une compensation et les montants de celle-ci est en discussion. (Juliette Verdes)