La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, son très attendu paquet législatif sur la souveraineté technologique ('Tech Sovereignty Package'), avec pour objectif clair de promouvoir le développement et l’adoption de solutions européennes dans les domaines du cloud, de l’intelligence artificielle avancée et des semi-conducteurs, tout en réduisant les dépendances extérieures de l’Union dans ces secteurs critiques, notamment grâce au recours aux logiciels libres et ouverts ('open source').
« Nous ne pouvons pas nous permettre de dépendre d’autres acteurs pour les technologies qui assurent le fonctionnement de nos hôpitaux, la stabilité de nos réseaux énergétiques et la sécurité de nos services. Il s’agit de protéger nos citoyens, de défendre nos intérêts et de préserver notre capacité à faire nos propres choix. L’Europe dispose des talents, de l’excellence en matière de recherche, de la base industrielle et du marché unique nécessaires. Ensemble, nous devons transformer ces atouts en souveraineté technologique », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.
Comme l’avait précédemment révélé Agence Europe (EUROPE 13877/4), ce paquet comprend quatre initiatives : une proposition de règlement sur les semi-conducteurs ('Chips Act 2.0'), une proposition de règlement sur le développement du cloud et de l’intelligence artificielle ('Cloud and AI Development Act'), une stratégie européenne pour les logiciels libres ('Open Source Strategy') ainsi qu’une 'feuille de route' stratégique sur la numérisation et l’intelligence artificielle dans le secteur de l’énergie. L’ensemble vise à construire une véritable « pile technologique européenne » (European technology stack).
« La souveraineté technologique et la sécurité économique de l’Union dépendront de sa capacité à rester à la pointe des technologies critiques, à réduire son exposition aux dépendances stratégiques et à éviter la création de nouvelles dépendances susceptibles d’être instrumentalisées par des pays tiers », souligne la Commission.
Selon le document, l’Union européenne dépense actuellement 264 milliards d’euros par an, principalement pour des produits et services informatiques américains, une situation qui « crée des dépendances affectant la capacité de l’Europe à contrôler ses infrastructures numériques essentielles, à réduire les risques d’enfermement technologique et à garantir la sécurité et la conformité ».
La stratégie vise notamment à « renforcer l’innovation européenne, les capacités industrielles locales et l’autonomie à chaque étape de la chaîne de valeur des technologies numériques, afin de progresser vers une 'pile technologique' entièrement européenne ». Elle entend également réduire les dépendances, « en particulier à l’égard d’un seul ou d’un nombre limité de fournisseurs non européens, notamment grâce à des partenariats commerciaux et d’investissement de confiance », tout en permettant à l’Union de « conserver ou reprendre le contrôle des infrastructures de données et des données critiques » et de « jouer un rôle moteur dans l’élaboration des normes internationales pour les technologies stratégiques ».
La Commission estime que 200 milliards d’euros seront nécessaires d’ici 2036 pour accroître les capacités des centres de données dédiés au cloud et à l’intelligence artificielle dans l’Union européenne, la majeure partie de ces investissements devant provenir du secteur privé. À cela s’ajouteraient 120 milliards d’euros d’investissements publics et privés d’ici 2035 pour le secteur des semi-conducteurs, dont environ 30 milliards destinés à la création d’une fonderie européenne de pointe pour la fabrication de semi-conducteurs.
Par ailleurs, 100 milliards d’euros supplémentaires seraient nécessaires pour soutenir les initiatives de leadership européen dans le cloud et l’intelligence artificielle ainsi que le déploiement des usines et gigafactories d’IA. Deux milliards d’euros devraient être mobilisés au cours des sept prochaines années pour mettre en œuvre la stratégie open source, tandis que le déficit annuel d’investissement dans le secteur de l’énergie est estimé à 400 milliards d’euros. Ces chiffres ne figuraient pas dans les précédentes versions du paquet.
Le futur Fonds européen pour la compétitivité, qui sera mis en place dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), et plus particulièrement son volet consacré au leadership numérique, constituera un instrument central pour mobiliser les investissements nécessaires à la réalisation des objectifs de souveraineté technologique.
La Commission appelle également à une « réflexion urgente » sur les moyens de « développer à grande échelle une capacité européenne de financement des ambitions technologiques de l’Union », notamment par la création d’un mécanisme de gestion d’actifs chargé d’administrer un portefeuille d’investissements stratégiques.
« Une injection initiale et ponctuelle de capitaux publics dans ce mécanisme pourrait être nécessaire afin de lancer un cercle vertueux fondé sur le réinvestissement des rendements générés par les investissements réussis en fonds propres », souligne le document.
Les principales initiatives du paquet. Le 'Chips Act 2.0' vise à renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs, à améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et à stimuler la demande intérieure de puces électroniques (EUROPE 13880/3).
Voir l'initiative : https://aeur.eu/f/m5j
Le 'Cloud and AI Development Act' a pour objectif de libérer le potentiel de l’industrie européenne du cloud et de l’intelligence artificielle, en veillant à ce que ces technologies soient développées et utilisées dans l’Union européenne, tout en réduisant les risques liés à la dépendance à l’égard de pays tiers (EUROPE 13880/2).
Voir la proposition : https://aeur.eu/f/m64
La stratégie open source vise à renforcer l’autonomie technologique européenne sur l’ensemble de la 'pile numérique' en s’appuyant sur les logiciels libres et ouverts, tout en garantissant un niveau approprié de cybersécurité (EUROPE 13880/2).
Enfin, la 'feuille de route' stratégique sur la numérisation et l’intelligence artificielle dans le secteur de l’énergie vise à soutenir la fourniture d’une énergie sûre, propre et compétitive (EUROPE 13880/4). Elle comprend notamment un règlement délégué relatif à la notation des centres de données en fonction de leur durabilité environnementale, qui devrait être adopté à une date ultérieure, possiblement dès juillet.
Voir la 'feuille de route' : https://aeur.eu/f/m5w (Ana Pisonero Hernández, avec Solenn Paulic et Nadège Guillaume-Delépine)