Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont tenu, mercredi 29 avril, un bref échange de vues sur trois volets du paquet législatif relatif à l’intégration des marchés de capitaux et à la supervision ('MISP'), en amont d’un nouveau débat politique prévu mardi 5 mai entre les ministres européens des Finances (EUROPE 13825/24).
Les ambassadeurs se sont penchés sur les textes structurants du paquet, ainsi que sur la transposition proposée de la directive sur la finalité du règlement ('Settlement Finality Directive') en un nouveau règlement européen.
Après plus d'une dizaine de réunions d'experts au Conseil de l'UE, la Présidence chypriote souhaite dégager une orientation politique sur deux éléments institutionnels clés du paquet où les clivages persistent entre les pays de l'UE : le périmètre de la supervision directe par l’ESMA et les modalités de sa gouvernance (EUROPE 13857/8).
La révision du cadre relatif à la finalité des règlements viserait, elle, à uniformiser les règles garantissant l’irrévocabilité des ordres de paiement et de règlement-livraison, notamment en élargissant le champ des entités et des systèmes couverts et en adaptant le cadre aux évolutions technologiques, notamment les technologies de registre distribué. (Bernard Denuit)