Le Parlement européen a débattu, mercredi 29 avril, de l’urgence de renforcer l’arsenal législatif contre le cyberharcèlement. Face à une déferlante de violence en ligne, qui touche actuellement 25% des enfants de 12 à 17 ans en Europe, les eurodéputés ont pressé la Commission européenne d’harmoniser les sanctions pénales et d’en finir avec « l’impunité » des géants du numérique.
Glenn Micallef, commissaire chargé de l'Équité intergénérationnelle, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport, a ouvert le débat en défendant le rôle du règlement sur les services numériques (DSA), « outil le plus puissant » pour garantir une « sécurité par défaut ».
Il a également annoncé l’adoption d’une recommandation pour une « solution de vérification de l'âge » basée sur les standards les plus élevés de protection des données et un plan d'action articulé autour de trois piliers : la protection, la prévention et l'autonomisation.
Appel à une 'loi Coco' européenne. L’histoire de Nicole « Coco » Fox, jeune Irlandaise poussée au suicide après avoir été harcelée sur les réseaux sociaux, a plané sur l'hémicycle. Plusieurs élus ont réclamé une transposition européenne de la législation irlandaise éponyme, qui pénalise gravement le partage d'images intimes sans consentement et le cyberharcèlement.
« Ce qui est illégal hors ligne doit l’être en ligne » a défendu Tomas Tobé (PPE, suédois), arguant que « la protection et la justice ne devraient pas dépendre de votre lieu de résidence ». Son collègue Seán Kelly (irlandais) a également acclamé l'efficacité du modèle irlandais, qui a déjà permis « près de 100 poursuites » en trois ans.
Responsabilité des plateformes. Les élus se sont attaqués plus globalement au modèle économique des géants du web. Catarina Martins (La Gauche, portugaise) a fustigé un système fondé sur « l'engagement par la haine » ainsi que « la violence et l'agression ».
Pour Katarina Barley (S&D, allemande), « la sécurité et la santé des jeunes doivent passer avant l’avidité de profit des géants de la technologie », qui exploitent des contenus « choquants et dangereux ». Elle a pointé l'inefficacité des mesures volontaires, appelant à des sanctions européennes réelles.
Dans ce contexte, Javier Zarzalejos (PPE, espagnol) a aussi exhorté à conclure les négociations interinstitutionnelles sur le 'règlement CSAM' pour éviter tout « vide juridique dans la détection et le signalement des abus sexuels sur enfants », après l'expiration de la dérogation ePrivacy.
Dérives de l'IA. Par ailleurs, la multiplication des deepfakes et des outils de « nudification » a cristallisé les inquiétudes. Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise) a dénoncé le blocage des négociations sur le règlement sur l'IA, accusant la droite de protéger les profits des entreprises en refusant d'interdire les outils générant des images sexuelles non consensuelles sous prétexte qu'elles ne présentent pas une « nudité totale ».
Si une majorité d’eurodéputés ont prôné une criminalisation plus sévère, quelques voix, comme celle de Petr Bystron (ESN, allemand), ont alerté contre une « censure de l'opposition » sous couvert de lutte contre le cyberharcèlement. D'autres, comme Sebastian Tynkkynen (ECR, finlandais), ont refusé toute « structure de surveillance de l'UE », estimant que le contrôle des messages en ligne relève d'une « dystopie orwellienne ». (Justine Manaud)