Le Parlement européen a adopté en séance plénière, mercredi 29 avril, sa position de négociation sur la réforme de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
En adoptant (526 voix pour, 56 contre et 69 abstentions) le rapport de Christophe Clergeau (S&D, France) sur ce dossier, le Parlement européen va entamer des négociations avec le Conseil de l’UE en vue de trouver un accord (EUROPE 13849/8).
Les députés plaident pour un renforcement marqué de l’indépendance, de la transparence et du rôle scientifique de l’Agence, chargée d’évaluer les risques liés aux substances chimiques dans l’Union européenne.
Les amendements visent à durcir les règles en matière de conflits d’intérêts applicables aux membres du conseil d’administration, des comités scientifiques et aux experts, tout en rappelant que ceux-ci doivent agir « dans l’intérêt de l’Union ». Le PE insiste sur un meilleur équilibre femmes-hommes dans les organes de gouvernance.
En matière de transparence, il exige la publication systématique des avis scientifiques ainsi que la mise à disposition du public de comptes rendus détaillés des réunions des comités.
Le PE élargit le rôle scientifique de l’ECHA. Il demande que l’Agence accorde une attention accrue aux méthodes alternatives à l’expérimentation animale, à l’évaluation des nanomatériaux et aux nouvelles approches scientifiques, notamment in vitro et in silico.
Les députés renforcent la protection de l’intégrité scientifique de l’Agence, en prévoyant des mécanismes de signalement en cas de pressions ou d’ingérences indues, assortis d’un suivi et d’un rapport annuel.
Enfin, ils appellent les États membres à fournir un soutien scientifique et administratif suffisant aux experts nationaux participant aux travaux de l’ECHA.
Le mandat : https://aeur.eu/f/lqv (Lionel Changeur)