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Bulletin Quotidien Europe N° 13859
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

Les pays de l'UE approuvent deux textes alignant le droit de l’UE sur les décisions d'organisations internationales de pêche

Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) a approuvé, mercredi 29 avril, deux textes de compromis interinstitutionnels dans le domaine de la pêche, ouvrant la voie à la conclusion d’accords en première lecture avec le Parlement européen. Ces textes visent à intégrer dans le droit de l’Union les mesures de conservation et de gestion des pêches adoptées au niveau international.

La première proposition concerne un règlement relatif à certaines dispositions applicables à la pêche dans la zone de l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Des négociations techniques interinstitutionnelles ont été menées avec succès. Le texte de compromis a été approuvé par le groupe de travail du Conseil sur la politique de la pêche le 23 avril, puis confirmé par le Coreper le 29 (https://aeur.eu/f/lqn ).

La seconde proposition, présentée le 12 mai 2025, vise à mettre à jour plusieurs règlements de l’Union relatifs aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) afin de les aligner sur les recommandations les plus récentes adoptées au niveau international. Elle concerne notamment les zones de compétence de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA/ICCAT) et de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO/NAFO) (https://aeur.eu/f/lqo ). Après l’adoption du rapport par la commission de la pêche du Parlement européen en février 2026, les négociations interinstitutionnelles ont permis de dégager un accord technique le 27 mars. Le texte de compromis a été approuvé par le groupe de travail du Conseil le 23 avril, puis validé par le Coreper. (Lionel Changeur)

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