La Commission européenne a annoncé, mercredi 29 avril, la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne contre la Grèce, Malte et le Portugal pour défaut de transposition des règles récentes de l'UE visant à promouvoir les énergies renouvelables, introduites par la directive 2023/2413, qui modifie une directive de 2018 sur la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
La Grèce, Malte et le Portugal étaient tenus de transposer la plupart des nouvelles dispositions de la directive au plus tard le 21 mai 2025 pour promouvoir le développement des énergies renouvelables dans tous les secteurs (électricité, chauffage et refroidissement, transports, bâtiment et industrie).
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure aux trois États membres en juillet 2025, au motif qu'ils n'avaient communiqué aucune mesure de transposition. En décembre de la même année, après avoir évalué leurs réponses, la Commission a adressé un avis motivé à la Grèce et au Portugal, pour n'avoir communiqué aucune mesure de transposition, et à Malte, pour ne pas avoir communiqué de tableau de correspondance ou de document explicatif précisant où chaque disposition de la directive avait été transposée. Ces avis sont restés sans effet à ce jour. (Camille-Cerise Gessant)