Le Parlement européen (PE) a approuvé, mercredi 29 avril, sa position sur une révision ciblée des règles relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des produits chimiques, des produits cosmétiques et des produits fertilisants.
Le rapport de Dimitris Tsiodras (PPE, grec) et Piotr Müller (CRE, polonais) a été adopté par 540 voix pour, 60 contre et 45 abstentions. Le texte a été renvoyé aux commissions compétentes en vue de l’ouverture de négociations avec le Conseil de l’UE.
Les nouveaux amendements soumis ont été rejetés (EUROPE 13856/17).
Le PE insiste sur la nécessité de maintenir des étiquettes lisibles pour les consommateurs. Il souhaite également réintroduire l’obligation d’indiquer le numéro de téléphone du fournisseur sur l’étiquette.
En outre, les députés demandent à la Commission d’évaluer si des réductions supplémentaires des éléments obligatoires de l’étiquette devraient être appliquées aux emballages de 10 à 125 ml. Ils ajoutent une obligation de mention d’un avertissement, tel qu’un ou plusieurs pictogrammes de danger, dans toute publicité destinée au grand public pour une substance ou un mélange classé comme dangereux.
Le 23 octobre 2025, le PE a reporté l’application de la plupart des dispositions du règlement révisé sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques au 1er janvier 2028.
Cosmétiques. Les députés souhaitent en général réduire la durée durant laquelle les cosmétiques contenant des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) peuvent encore être vendus. Ils s’opposent à la proposition de la Commission d’exempter certaines substances CMR sur la base d’une exposition orale ou par inhalation.
Les députés veulent réintroduire l’obligation de notifier à la Commission les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux avant leur mise sur le marché, et non six mois après leur commercialisation - comme actuellement. Ils souhaitent préciser que les cosmétiques vendus sans contact direct avec le client (par exemple en ligne) doivent indiquer de manière claire et visible toutes les informations obligatoires pour les consommateurs, telles que la durée de conservation et la liste des ingrédients.
Le groupe La Gauche a dénoncé une position permettant aux entreprises de continuer à vendre des produits cosmétiques contenant des substances cancérogènes ou nocives, y compris des PFAS et des perturbateurs endocriniens, « parfois pendant plusieurs années après leur identification comme dangereuses ». (Lionel Changeur)