La Commission européenne a adopté, mercredi 29 avril, une proposition de règlement visant à autoriser l'exportation de déchets municipaux mixtes vers la Suisse, malgré une interdiction prévue dans la réglementation européenne sur les transferts de déchets.
Le texte (https://aeur.eu/f/lqt ) propose de modifier le règlement 2024/1157 sur les expéditions de déchets, qui devait interdire, à partir du 21 mai 2026, l’exportation de déchets municipaux mixtes vers des pays tiers, y compris la Suisse. Cette interdiction aurait forcé les États membres à rediriger ces déchets vers des installations plus éloignées dans l’UE (hausse des coûts et des émissions de CO2).
200 000 tonnes de déchets sont actuellement exportées chaque année vers la Suisse, principalement depuis des régions frontalières comme l’Autriche (Vorarlberg), l’Allemagne (Bade-Wurtemberg), la France et l’Italie. Le transport vers la Suisse (souvent par rail) est jusqu’à dix fois plus court que vers les sites alternatifs dans l’UE. 1 400 tonnes de CO2 pourraient être économisées chaque année en maintenant les exportations vers la Suisse.
Cette dérogation ne s’appliquera qu’à la Suisse et l’exportation pour mise en décharge ou incinération sans récupération d’énergie restera interdite. Le texte sera négocié entre le Conseil et le PE. (Lionel Changeur)