Pas moins de treize réunions d'experts ont été tenues au Conseil de l'UE depuis la présentation par la Commission européenne, le 4 décembre dernier, du vaste paquet législatif 'MISP', visant à réformer l’infrastructure des marchés financiers de l’UE et les modalités de leur surveillance (EUROPE 13766/17). Cinq mois plus tard, la Présidence chypriote du Conseil cherche à dégager une orientation politique sur deux éléments institutionnels clés du paquet où les clivages persistent : le périmètre de la supervision directe par l’ESMA et les modalités de sa gouvernance (EUROPE 13825/24).
Périmètre. Dans un document de travail à destination des États membres de l'UE, Nicosie invite les ministres européens des Finances, qui se réuniront mardi 5 mai prochain à Bruxelles, à se prendre position plus précisément sur le périmètre - large ou ciblé - d'une supervision européenne réformée.
La Présidence attire notamment l’attention sur la définition de la notion d''importance' ('significance'), qui permet d’identifier les acteurs susceptibles d’être considérés comme parmi les plus importants et, à ce titre, de passer sous le giron de l'ESMA. « Devrait-elle reposer principalement sur des critères quantitatifs, tels que l’activité transfrontière ? Dans l’affirmative, quels critères les ministres jugeraient-ils essentiels pour identifier les entités les plus significatives ? », interroge Nicosie.
Gouvernance. Les ministres sont également invités à expliquer quelles réformes de la gouvernance de l’ESMA seraient, selon eux, nécessaires et à se prononcer sur la pertinence de la création d’un conseil exécutif indépendant, en évaluant s’il permet de concilier efficacité décisionnelle et implication suffisante des autorités nationales réunies au sein du conseil des superviseurs.
Ils sont en outre appelés à préciser quels ajustements seraient nécessaires pour garantir un meilleur équilibre institutionnel, ainsi qu’à définir les modalités de coopération entre l’ESMA et les autorités nationales compétentes dans l’exercice quotidien de la supervision, en veillant à limiter les coûts et à éviter les doublons.
Voir le document de travail : https://aeur.eu/f/lps (Bernard Denuit)