Les ministres de l’Agriculture de onze États membres de l’Union européenne (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, la Finlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne et le Portugal) ont appelé, lundi 27 avril à Luxembourg, à un allègement des nouvelles obligations européennes de tenue de registres relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
À l’initiative du ministre allemand, Alois Rainer, ces États membres dénoncent la charge administrative supplémentaire induite par le règlement d’exécution 2023/564, entré en vigueur le 1er janvier 2026. Ce texte impose aux utilisateurs professionnels de consigner de nouvelles informations, notamment le numéro d’autorisation du produit, les références EPPO (utilisées pour identifier les cultures, ravageurs et agents pathogènes) ainsi que le stade BBCH (une échelle standardisée décrivant les phases de développement des plantes cultivées).
Si les ministres reconnaissent la pertinence de l’objectif poursuivi par la Commission européenne, à savoir l’harmonisation des données collectées et l’introduction d’unités de mesure communes pour les quantités utilisées, ils estiment que certaines informations exigées ne présentent « aucune utilité » pour les contrôles réglementaires.
Selon eux, ces nouvelles obligations constituent une lourde charge bureaucratique pour les agriculteurs, contraints de rechercher et d’enregistrer des données qui n’étaient pas requises auparavant. La contrainte est jugée particulièrement pénalisante pour les exploitations spécialisées (notamment les maraîchers et les pépiniéristes) qui cultivent et traitent simultanément un grand nombre de cultures différentes.
Les pays signataires appellent dès lors à un débat approfondi afin de simplifier ces exigences et d’en garantir la proportionnalité. La Roumanie et la Slovénie ont également exprimé leur soutien à cette démarche.
En réponse, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a rappelé que le règlement d’exécution impose aux utilisateurs professionnels d’indiquer, le cas échéant, les noms des cultures conformément aux références EPPO, et non les codes eux-mêmes. De même, lorsque cela est pertinent, le stade de développement doit être mentionné selon la classification BBCH, sans obligation d’utiliser les codes. M. Hansen a également souligné que le texte oblige les États membres à accompagner les utilisateurs professionnels dans la tenue des registres et qu’il n’est « nullement attendu » que les agriculteurs recourent aux codes techniques, ceux-ci pouvant utiliser les appellations courantes des cultures.
Lien vers la note allemande : https://aeur.eu/f/lpr (Lionel Changeur)